La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine), lors de sa 76ème session ordinaire tenue virtuellement du 19 juillet au 2 août 2023 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que la République du Sénégal est partie à la Charte africaine et s'est engagée à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et des peuples ;
Considérant en outre l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et la Constitution de la République du Sénégal ;
Rappelant ses divers communiqués de presse sur la situation des droits de l’homme au Sénégal;
Considérant l’instabilité socio-politique qui prévaut au Sénégal suite aux différentes manifestations sur la voie publique due notamment à l’arrestation et au procès d’Ousmane Sonko;
Considérant également l’incarcération de M Ousmane Sonko suivi de la dissolution en date du 31 juillet 2023 du Parti politique des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), et les troubles qui s’en sont suivi;
Déplorant les pertes en vie humaines survenue; suite à ces manifestations, ainsi que les destructions des biens privés et publique;
Condamnant les violences de la part des manifestants et l’usage de la force par les autorités ayant entrainé des pertes en vie humaines, depuis mars 2021;
Préoccupée t par la restriction imposée par le gouvernement sur l’accès aux réseaux sociaux et l’utilisation des données mobiles;
La Commission
1. Condamne fermement les violations persistantes et graves des droits de l’homme qui entachent la réputation de stabilité démocratique et d’engagement au respect et à la protection des droits de l’homme du Sénégal ;
2. Appelle le Gouvernement sénégalais à garantir le droit à la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de manifestation pacifique conformément à la Constitution sénégalaise ;
3. Demande aux manifestants d’exprimer leur désaccord dans le strict respect des règles prévue par la loi;
4. Exhorte toutes les parties à mettre immédiatement un terme à la violence et appelle plus particulièrement, les leaders politiques, et les autres parties prenantes à s’abstenir de tout acte de nature à porter atteinte à l’ordre public ;
5. Demande au Gouvernement sénégalais, d’assurer, la sécurité de tous les citoyens, et à veiller à ce que les droits de l’homme et les libertés fondamentales, soient totalement respectés et garantis ;
6. Exhorte le Gouvernement du Sénégal à mettre fin à tous les actes d’intimidation, à libérer immédiatement et sans condition les manifestants arrêtés arbitrairement et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité en s’assurant que tous les auteurs des actes de violence soient traduits et poursuivis en justice ;
7. Demande au Gouvernement du Sénégal d’honorer ses engagements aux termes de la Charte africaine, de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et des autres instruments des droits de l'homme pertinents auxquels le Sénégal est partie.
Fait virtuellement le 2 aout 2023
