Communiqué final de la 38ème Session extraordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Session virtuelle
19 septembre 2025
1. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a tenu en ligne, le 19 septembre 2025, sa 38ème Session extraordinaire.
2. Ladite Session a été présidée par l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté de l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente.
3. Les membres suivants de la Commission ont participé à la session :
i. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii. L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente ;
iii. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
iv. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
v. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vi. L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
vii. L'Honorable Commissaire Geereesha Topsy-Soono
viii. L'Honorable Commissaire Idrissa Sow ;
ix. L’Honorable Commissaire Litha Musyimi Ogana ; et
x. L'Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer.
4. L'Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso était absent et s’est excusé.
5. La session extraordinaire a traité à la fois de questions techniques et de questions organisationnelles.
6. En ce qui concerne les questions techniques, la Commission a examiné et adopté la proposition de termes de référence du Forum de présession des États parties. Elle a aussi examiné le document sur les Motifs proposés pour la saisine de la Cour africaine par la Commission . Des observations visant à améliorer ledit document ont été formulées par la Commission en vue de son adoption à la prochaine session.
7. Relativement aux questions organisationnelles, la Commission a délibéré sur la nécessité d’aligner les dates de la séance privée de 85ème Session Ordinaire avec la participation de ses membres aux forums de présession des États parties, des ONG et des INDH.
8. En outre, la Commission a eu une séance d'information sur ses réunions et sa mission de promotion prévues pour se tenir à Accra, au Ghana, en septembre 2025.
9. La Commission a enfin délibéré sur diverses questions urgentes, y compris la nécessité de publier dans les plus brefs délais le rapport de la Mission Conjointe d’Établissement des Faits sur la Situation des Droits de l’Homme au Soudan.
10. La Commission tiendra sa 85ème session ordinaire selon la nouvelle formule adoptée à la 84ème Session Ordinaire. Ainsi, la séance privée de la 85ème Session Ordinaire se tiendra en ligne du 7 au 15 octobre 2025 et la partie publique aura lieu en présentiel du 21 au 30 octobre 2025 à Banjul, en Gambie.
Fait par moyens virtuels, le 19 septembre 2025
