BANJUL, GAMBIE
03 – 23 mai 2023
1.Conformément à l’article 64(2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), lu conjointement avec la règle 27 du Règlement intérieur (2020) de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), la Commission a tenu sa 75ème Session ordinaire (Session) en format hybride, du 03 au 23 mai 2023 à Banjul, en Gambie.
2.La Cérémonie d’ouverture de la Session s’est tenue le 3 mai 2023, au Sir Dawda Kairaba Jawara International Conference Center, sous la présidence de S.E. Dr Mamadou Tangara, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Gambiens de l’extérieur de la République de Gambie, et de l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission.
3.La Commission a tenu ses Sessions publique et privée, au Centre de Conférence international Sir Dawda Kairaba Jawara.
4.Les débats de fond de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission avec l’assistance de l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente de la Commission.
5.Les membres suivants de la Commission ont pris part à la Session :
iHonorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
iiHonorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente ;
iiiHonorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
ivHonorable Commissaire Hatem Essaiem ;
vHonorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
viHonorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
viiHonorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viiiHonorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie ;
ixHonorable Commissaire Litha Musyimi Ogana.
6.Les Honorables Commissaires Idrissa Sow et Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo n’ont pas pu être présents en personne. Ils ont toutefois participé virtuellement à la Session.
7.D’importantes déclarations ont été faites par :
- Mme Hannah Forster, Directrice exécutive du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’homme, au nom du Comité directeur du Forum des Organisations non gouvernementales (ONG) ;
- S.E. le Dr Elasto Mugwadi, Président du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH) et Président de la Commission nationale des droits de l’homme du Zimbabwe, au nom du RINADH ;
- S.E. Eamon Gilmore, Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (participation virtuelle) ;
- M. Marcel Akpovo, Représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme auprès de l’Union africaine et du Bureau régional pour l’Afrique de l’Est (participation virtuelle) ;
- Hon. Juge Imani D. Aboud, Présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine) (participation virtuelle) ;
- M. Mehdi Remaoun, Chef de la Subdivision des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères de l’Algérie, au nom des États parties à la Charte africaine ;
- Honorable Commissaire Remy Ngoy Lumbu, Président de la Commission ;
- S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, au nom de S.E. M. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine (participation virtuelle) ;
- S.E. Dr Mamadou Tangara, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Gambiens de l’extérieur de la République de Gambie.
8.Mme Hannah Forster, s’exprimant au nom du Comité directeur du Forum des ONG, a remercié le Gouvernement gambien pour son soutien et a félicité la Commission pour les progrès réalisés au fil des ans. Elle a indiqué que le Forum des ONG, qui s’est tenu avant la Session, a réuni des participants de divers pays africains et a adopté des résolutions et formulé des recommandations sur des sujets tels que la violence électorale, les conflits armés, la liberté d’expression, les droits de l’homme dans les pratiques commerciales et les droits de la femme. Le Forum a souligné la nécessité de créer un environnement favorable aux entreprises tout en respectant les droits de l’homme, et appelle à la responsabilité des entreprises qui ont un impact négatif sur les communautés, les travailleurs et les groupes vulnérables. Le Forum a également insisté sur le rôle des femmes dans le commerce et souligné la nécessité de leur donner les moyens d’agir. Divers panels et groupes d’intérêt spéciaux ont été organisés pour discuter de questions cruciales liées aux droits de l’homme, à la démocratie, à la paix et à la sécurité en Afrique.
9.Sur une note positive, elle a indiqué que le Forum des ONG avait noté une amélioration de la législation sur la parité hommes-femmes au Sénégal, l’abolition de la peine de mort en Zambie et la mise en œuvre d’un système de quotas pour la représentation des femmes en Sierra Leone. Elle a toutefois noté que de sérieux défis persistent, tels que les violations des droits de l’homme au Soudan, la violence à l’égard des femmes, l’impact de la COVID-19, les changements anticonstitutionnels de gouvernement et la situation précaire des défenseurs des droits de l’homme.
10.Par ailleurs, Mme Hannah Forster a exhorté la Commission africaine à demander instamment aux États parties d’adopter et de mettre en œuvre le Protocole de Maputo sur les droits de la femme, de reconnaître l’écocide comme un crime contre l’humanité, de garantir des élections libres, démocratiques et transparentes dans un environnement pacifique et enfin, de mettre en place un mécanisme d’enquête et de responsabilisation pour remédier aux allégations d’abus et de violations des droits de l’homme au Soudan et de fournir un couloir humanitaire aux citoyens.
11.Dans son allocution, Dr Elasto Mugwadi, Président du RINADH, s’est félicité des accomplissements et des progrès réalisés par les institutions africaines de défense des droits de l’homme tout en soulignant les défis liés aux droits de l’homme en Afrique, en particulier le risque de guerre civile au Soudan. Il a appelé l’Union africaine à prendre des mesures pour prévenir le conflit et a insisté sur le rôle des INDH dans la prévention et la résolution des conflits. Dr Mugwadi s’est félicité du thème de l’Union africaine visant à accélérer la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et a exhorté les INDH à plaider en faveur de la mise en œuvre des résolutions relatives aux entreprises et aux droits de l’homme et à l’intégration des droits de l’homme dans la mise en œuvre de la ZLECAf. Il a exprimé sa préoccupation quant à la répression croissante des défenseurs des droits de l’homme et au recours à aux tactiques telles que la détention, les fermetures d’Internet et l’usage excessif de la force pour restreindre les rassemblements pacifiques.
12.Dans son intervention, le Représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, S.E. Eamon Gilmore, a salué la persévérance et la détermination de la Commission, il a souligné l’importance des droits de l’homme et de la coopération entre l’Union européenne (UE) et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a insisté sur l’engagement à défendre les droits de l’homme au sein de l’UE et dans le monde entier, en travaillant de concert en vue de garantir un développement durable pour tous les pays. Il s’est dit profondément préoccupé par la poursuite des combats au Soudan et a appelé à une cessation immédiate des hostilités afin d’éviter une crise humanitaire.
13.M. Marcel Akpovo, Représentant régional du Bureau du HCDH auprès de l’Union africaine et du Bureau régional pour l’Afrique de l’Est, a évoqué la collaboration renouvelée entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Union africaine pour relever les défis qui entravent les progrès des droits de l’homme en Afrique. Il a souligné l’importance du 75ème Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et a appelé à un engagement renouvelé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Il reconnaît les divers défis et crises en matière de droits de l’homme en Afrique, souligne l’intégration des droits de l’homme dans la zone de libre-échange continentale africaine, met l’accent sur la collaboration entre les procédures spéciales des Nations Unies et la Commission africaine, et exprime son intérêt pour le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.
14.Dans son allocution, l’Honorable Juge Imani D. Aboud, Présidente de la Cour africaine, a félicité la Commission pour son travail de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique. Elle a souligné l’importance de la collaboration entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le continent. Elle a exhorté les États membres à accorder la priorité aux droits de l’homme dans leurs politiques et programmes et à se conformer aux décisions des organes de protection des droits de l’homme. Elle a conclu en exprimant l’engagement de la Cour à travailler avec toutes les parties prenantes pour renforcer la protection des droits de l’homme et en souhaitant à la Commission une session fructueuse.
15.M. Mehdi Remaoun, Chef de la subdivision des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères de l’Algérie, intervenant au nom des États parties à la Charte africaine, a exprimé sa gratitude au gouvernement et au peuple de la Gambie pour avoir accueilli la Session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a souligné les progrès réalisés par la Commission dans la promotion des droits de l’homme en Afrique, depuis sa création, en insistant sur l’interconnexion entre les droits de l’homme et le développement. Il a également abordé les défis liés aux droits de l’homme en Afrique tels que les conséquences socio-économiques de la pandémie de la COVID-19 et les séquelles persistantes de la colonisation. Il a conclu en exprimant le soutien de l’Algérie en tant que membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et son engagement à utiliser son mandat au Conseil des droits de l’homme pour défendre les positions communes de l’Afrique et œuvrer en faveur des intérêts du continent et des peuples africains.
16.L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, a souligné l’importance de la présente Session, qui se déroule alors que se tient le vif des discussions sur les réformes des organes judiciaires et quasi-judiciaires de l’Union africaine, dont le but est de renforcer les institutions afin d’améliorer la qualité de vie des Africains.
17.Le Président a fait part de la préoccupation et de la déception de la Commission concernant la régression générale en matière de droits de l’homme sur le continent. Il a exhorté les États à respecter leurs engagements en matière de droits de l’homme en mettant en œuvre des mesures législatives et politiques appropriées qui répondent aux besoins de leurs citoyens. Le Président a également fait part de son inquiétude quant à la situation en matière de sécurité qui prévaut dans divers pays tels que la République démocratique du Congo, le Soudan et l’Éthiopie. Il a fermement condamné les violations des droits de l’homme et a appelé à une cessation immédiate des hostilités, à la coopération régionale et au rétablissement sans conditions de la paix sur l’ensemble du continent.
18.S’agissant de la situation sécuritaire au Nigeria, le Président a exprimé sa profonde inquiétude, notamment en ce qui concerne les conflits intercommunautaires qui ont donné lieu à des violences brutales et à la perte de plus de 351 vies humaines dans l’État de Benue. En outre, la Commission a attiré l’attention sur des cas de répression et d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre au Sénégal et au Kenya ainsi que des représailles contre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes au Cameroun, en Eswatini et en Mauritanie. Parmi les autres domaines de préoccupation soulevés, on compte le cyclone dévastateur au Malawi, les expulsions forcées en Zambie, la violence ciblée à l’égard des femmes et des filles, les défis liés au chômage des jeunes, à l’égalité des sexes, à la torture et à l’accès à l’internet.
19.Sur une note positive, la Commission a félicité la République du Soudan du Sud pour avoir ratifié plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme et a reconnu les efforts déployés par le Niger et la République du Congo pour réduire les cas d’apatridie. Elle a, en outre, félicité la Zambie pour l’abolition de la peine de mort.
20.Le Président a également reconnu l’importance de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et a encouragé les États à accélérer sa mise en œuvre afin de stimuler la croissance économique, de réduire la pauvreté et de défendre les droits de l’homme. Enfin, le Président a exprimé sa gratitude à toutes les parties prenantes et a souligné l’importance des discussions constructives et de la coopération pour renforcer le système africain des droits de l’homme dans l’intérêt de ses populations.
21.S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, a pris la parole au nom de S.E. M. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine. Il a remercié la République de Gambie d’avoir accueilli la Session et a félicité le Président de la Commission africaine et son équipe pour l’organisation de l’événement. L’Ambassadeur Adeoye a souligné la nécessité pour l’Union africaine de se concentrer sur des mesures préventives pour faire face aux tendances alarmantes en matière de sécurité en Afrique. Il a souligné l’importance de promouvoir une culture de respect des droits de l’homme et de la dignité humaine, ainsi que l’intérêt de soutenir les États membres dans l’exécution de leur contrat social vis-à-vis de leurs citoyens notamment pour la protection de leurs droits et libertés.
22.L’Ambassadeur Adeoye a appelé à la mise en place de mécanismes d’alerte précoce et de réponse rapide au sein de l’Union africaine afin de prévenir les conflits et les violations des droits de l’homme. Il a mentionné les réformes en cours visant à intégrer des indicateurs relatifs aux droits de l’homme dans le Système continental d’alerte précoce de l’Union africaine. Il a souligné la nécessité d’une collaboration et d’une synergie entre les Organes de l’UA, notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, afin de mettre en œuvre des mesures préventives communes et de fournir une assistance technique aux États membres.
23.Dans son allocution d’ouverture, prononcé au nom du Président de la République de Gambie, S.E. le Président Adama Barrow, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Gambiens de l’extérieur de la République de Gambie, S.E. Dr Mamadou Tangara, a souhaité la bienvenue à tous les participants en Gambie et a félicité la Commission pour ses engagements en matière de droits de l’homme pour l’avènement d’une Afrique meilleure.
24.S.E. H.E. Dr. Mamadou Tangara a insisté sur la nécessité de renforcer le commerce intra-africain et d’intensifier la participation de l’Afrique au commerce international, sa contribution aux échanges commerciaux mondiaux étant encore faible. Il a par ailleurs souligné que la ZLECAf est perçu comme une opportunité pour stimuler le commerce intra-africain, créer des emplois, réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie. Les réformes structurelles, l’amélioration des institutions juridiques, le développement des infrastructures, la dématérialisation des processus, l’optimisation des dépenses énergétiques et le renforcement des capacités de production ont été identifiés comme domaines d’intervention clé. Il a en outre souligné l’engagement du Gouvernement de la Gambie dans la promotion et la protection des droits humains notamment les droits de la femme et a fait noter les efforts consentis par le pays pour élucider les violations des droits de l’homme perpétrés dans le passé. Il a évoqué les conflits en Afrique, appelant à faire taire les armes, à condamner les changements anticonstitutionnels de gouvernement et à œuvrer en faveur d’un continent prospère et pacifique.
25.Avant de déclarer ouverte la 75ème Session ordinaire, S.E. Dr Mamadou Tangara a conclu en esquissant la vision d’une Afrique qui donne la part belle au constitutionnalisme, à la démocratie, aux droits de l’homme, au commerce et à l’unité pour le mieux-être de ses populations.
26.Au total, six cent quatre-vingt-deux (682) délégués ont participé à la Session, dont : cent seize (116) représentants des États parties (représentant 30 Etats), dix (10) représentants du Cde différents Organes de l’UA, quinze (15) Organisations internationales (dont sept (7) agences des Nations Unies), six (6) missions diplomatiques, soixante-dix-sept (77) représentants d’INDH (de 32 pays), trois cent vingt-sept (327) représentants d’ONG, cent quinze (115) autres observateurs et seize (16) organes de presse et des médias.
27.Les représentants des dix-sept (17) Etats parties suivants ont fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Botswana, Burkina-Faso, Cabo Verde, Cameroun, Égypte, Eswatini, Érythrée, Éthiopie, Guinée équatoriale, Malawi, Mauritanie, République arabe sahraouie démocratique,Togo et Zimbabwe.
28.Les Représentants de neuf (9)[ The National Human Rights Council of Algeria, the Independent National Commission on Human Rights of Burundi, the National Commission on Human Rights and Freedoms of Cameroon, the National Council for Human Rights of the Arab Republic of Egypt, the Ethiopian Human Rights Commission, the National Human Rights Commission of Kenya, the Human Rights Commission of Malawi, the National Human Rights Commission of Mauritania, Sahrawi National Commission for Human Rights.
] INDH affiliées à la Commission ont fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs.
29.Une (1) organisation internationale[ International Committee of the Red Cross (ICRC).] ayant le statut d'observateur auprès de la Commission a également fait des déclarations.
30.Environ trente-trois (33) ONG ayant le statut d'observateur auprès de la Commission ont fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme en Afrique. [3 People Opposing Women Abuse (POWA) ; La Voix Des Sans Voix pour les Droits de l'Homme, DRC ; International Federation for Human Rights (FIDH) ; Center for Reproductive Rights ; ACDHRS ; Amnesty International ; La Fédération Internationale des Actions des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) ; East and Horn of Africa Human Right Defenders Project (EHAHRDP) ; Transformation Resource Center ; Maat for peace, Development and Human Rights ; Independent Medico-Legal Unit ; Collectif Des Associations Contre L’’impunite Au Togo ; International Federation of Women Lawyers (FIDA) ; Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme ; Equality Now ; International Lawyers.org ; Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa ; Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR) ; The Human Rights Implementation Centre ; International Service for Human Rights ; Africa Policing Civilian Oversight (APCOF) ; Centre for Rights Development (CEMIRIDE) ; Reseau des Defenseurs des Droits de L’Homme en Afrique Centrale; Fédération Internationale des Ligues Droits de l’Homme ; IPAS Africa Alliance ; Human Rights Awareness and Promotion Forum ; Center for Reproductive Rights ; Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) ; Zimbabwe Human Rights NGO Forum; Minority Rights Group International ; Association Djazairouna; Open Society South Africa; Institute for Human Rights and Development in Africa.
]
31.Quatre (4) États parties à la Charte africaine : l'Égypte, l'Érythrée, le Cameroun et le Zimbabwe, ont exercé leur droit de réponse.
32.En vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent, plusieurs panels sur divers thèmes ont été organisés au cours de la Session :
i.Panel sur la sensibilisation aux Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, pour une mise en œuvre efficace ;
ii.Panel sur la sensibilisation au traité contre le commerce des instruments de torture ;
iii.Panel sur la 29ème Commémoration du Génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda ;
iv.Panel sur le thème de l’année 2023 de l’Union africaine « Accélération de la mise en œuvre de la ZECLAf » ;
v.Panel sur la situation des droits de l’homme dans les prisons
vi.Panel sur l’exploitation des données pour des progrès significatifs en matière de droits économiques, sociaux et culturels ;
vii.Panel relatif au Débat sur la réforme des organes judiciaires et quasi-judiciaires de l’Union africaine ;
viii.Panel sur la protection des droits socio-économiques des réfugiés et des migrants au niveau national ;
ix.Panel sur le lancement officiel des Lignes directrices sur le respect des droits de l’homme et des peuples de la Charte africaine dans le contexte des états d’urgence ou des catastrophes ;
x.Panel sur les rapports d’États : partage des meilleures pratiques.
33.La Commission a lancé les documents suivants :
i.Lignes directrices sur le respect des normes des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine dans les situations d’urgence et de catastrophe.
ii.Note d'orientation sur les rapports des États ; et
iii.Rapport sur la production, le commerce et l'utilisation d'instruments de torture en Afrique.
34.La Commission a fait rapport sur l’état de ses relations et de sa coopération avec les INDH et les ONG, ainsi que sur l’état de la soumission des Rapports d’activité par les INDH et les ONG.
35.Conformément à sa Résolution sur les critères d’octroi et de maintien du statut d’Observateur aux ONG travaillant sur les droits de l’homme et des peuples en Afrique, la Commission a accordé le statut d’Observateur aux huit (8) ONG ci-après :
(i)Avocats Sans Frontières Canada/Québec (ASFC) ;
(ii)Coalition Ivoirienne des Défenseurs des droits de l’homme (CIDDH) ;
(iii)Uganda Association of Women Lawyers (FIDA Uganda) ;
(iv)Tanzania Network of Legal and Aid Providers (TANLAP) ;
(v)Network of Ethiopian Women’s Associations (NEWA) ;
(vi)Youth and Society (YAS) ;
(vii)Coalition des organisations de défense des droits de l’enfant (CODEDIC) ; et
(viii)Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (RFLD).
36.Cela porte à cinq cent cinquante-deux (552) le nombre total d’ONG jouissant du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine.
37.La Commission a examiné les Rapports périodiques des Etats parties suivants :
i.Les 12e, 13e, 14e et 15e rapports périodiques combinés (2015 à 2023) de la République du Sénégal soumis conformément à l'article 62 de la Charte africaine ; et
ii.Les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e rapports périodiques combinés (2005 à 2019) de la République de Zambie, soumis conformément à l'article 62 de la Charte africaine et à l'article 26 (1) du Protocole de Maputo
38.Les Membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’intersession pour souligner les activités menées en leur qualité de Commissaires, de Rapporteurs de pays et de titulaires de mandats de Mécanismes spéciaux.
39.La présentation de ces rapports a suscité des réactions, des contributions et des questions de la part des délégués des États, des INDH et des représentants d’OSC.
40.Au cours de sa session privée, la Commission a également examiné et adopté les documents suivants, avec des commentaires et/ou des amendements :
i.Observation finale sur le rapport périodique de la Mauritanie ;
ii.Principes directeurs africains sur les droits de l'homme de tous les migrants ;
iii.Etude sur les réponses africaines à la question des migrants et de la protection des migrants en Afrique ;
iv.Observation générale conjointe sur les mutilations génitales féminines.
41.La Commission a examiné les rapports suivants :
i.Rapport du Président sur les activités de contrôle entre les sessions ;
ii.Rapport de la Secrétaire exécutive de la Commission ;
42.La Commission a examiné les neuf (9) Communications suivantes :
i.Trois (3) Communications sur la recevabilité dont une (1) a été déclarée recevable et deux (2) déclarées irrecevables ;
ii.Deux (2) Communications sur le fond ;
iii.Trois (3) Communications radiées ;
iv.Une (1) Communication sur les objections préliminaires
43.La Commission a adopté trois (3) résolutions ci-dessous, relatives aux Mécanismes Spéciaux :
i.Résolution sur la nomination des membres experts du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
ii.Résolution sur la nomination de membres experts du groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique ;
iii.Résolution sur la nomination d'un membre expert du groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
44.La Commission a adopté les trois (3) Résolutions pays suivantes :
i.Résolution sur la situation des droits de l'homme en Eswatini ;
ii.Résolution sur la situation des droits de l'homme dans la République du Soudan ;
iii.Résolution sur la fin du mandat de la Commission d'enquête sur la situation dans la région du Tigré en République fédérale démocratique d'Éthiopie
45.La Commission a adopté les cinq (5) Résolutions thématiques suivantes.
i.Résolution sur la réalisation d'une étude sur l'intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans la planification du développement national en Afrique ;
ii.Résolution sur la réalisation d'une étude sur les prisons et les conditions de détention en Afrique ;
iii.Résolution sur la nécessité d'une étude sur la situation des défenseurs des droits de l'homme travaillant sur les questions de santé sexuelle et reproductive ;
iv.Résolution sur la célébration de la Journée africaine Nelson Rolihlahla Mandela en reconnaissance de ses efforts en tant que grand défenseur des droits de l'homme.
46.La Commission a décidé de tenir sa 76e session ordinaire en mode virtuelle du 19 juillet au 2 Août 2023. Les détails de la prochaine session ordinaire seront disponibles sur le site web de la Commission en temps opportun.
47.La Commission exprime ses sincères remerciements aux États parties, aux organisations internationales, aux INDH, aux ONG et à toutes les parties prenantes qui ont participé à cette session ordinaire.
48.La Commission exprime également sa profonde gratitude au gouvernement de la République de Gambie pour les facilités qu’elle a mises à sa disposition pour l'organisation de cette session.
49.La cérémonie de clôture de la 75e Session ordinaire a eu lieu le 23 mai 2023.
