COMMUNIQUE FINAL DE LA 84ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
SESSION VIRTUELLE, 21 – 30 JUILLET 2025
1. Conformément à l'article 64(2) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), lu conjointement avec l'article 27 du Règlement (2020), la Commission des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 84ème session ordinaire (privée) virtuellement du 21 au 30 juillet 2025.
2. La session a été présidée par l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté de l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente.
3. Les membres de la Commission dont le nom suit ont participé à la session :
i. L’honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii. L’honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente ;
iii. L’honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv. L’honorable Hatem Essaiem, Commissaire ;
v. L’honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi. L’honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii. L’honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. L’honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
ix. L’honorable Commissaire Idrissa Sow ;
x. L’honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; et
xi. L’honorable Commissaire Selma Sassi Safer.
4. La Commission a examiné et adopté les décisions suivantes concernant quinze (15) communications :
i. Trois (3) communications sur le fond ;
ii. Neuf (9) communications sur la recevabilité, dont cinq (5) ont été déclarées recevables et quatre (4) ont été déclarées irrecevables ; et
iii. Trois (3) communications ont été radiées faute de diligence dans l'exercice des poursuites.
5. La Commission a examiné et adopté les observations finales ci-après sur les rapports périodiques des États :
i. Observations finales sur le 16eème rapport périodique de la République du Zimbabwe ; et
ii. Observations finales sur les 7ème 10ème rapports périodiques de la République fédérale démocratique d'Éthiopie.
6. La Commission a délibéré sur les points suivants :
i. Résultats du Retraite conjoint entre la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) ;
ii. La complémentarité entre la Commission et la Cour ;
iii. Projet du Plan stratégique 2026-2028 de la CADHP ;
iv. Nouveaux formats des Sessions de la CADHP ;
v. Réunion d'information sur l'harmonisation des rapports des États par le Secrétariat de l'AGA/APSA ; et
vi. Conditions et critères de saisine de la Cour par la Commission.
7. La Commission a délibéré et adopté ce qui suit :
i. Déclaration du 2ème Forum conjoint des mécanismes spéciaux ;
ii. Rapport du Président sur la réunion de coordination semestrielle 2025 ; et
iii. Rapport de la mission virtuelle d'établissement des faits au Soudan.
8. Les réunions suivantes des Mécanismes Spéciaux Administratifs et Techniques de la CADHP ont été tenues :
i. Réunion du Comité des résolutions ; et
ii. Réunion du Comité consultatif pour les questions de personnel et de budget
9. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
i. Résolution sur la nécessité d'entreprendre une étude sur la révision de la Loi type sur l'accès à l'information pour l'Afrique
ii. Résolution sur la situation des droits de l'homme en République-Unie de Tanzanie; et
iii. Résolution sur les atrocités de masse en cours à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés, et l'utilisation de la famine comme méthode de guerre.
10. La Commission a reporté l'adoption de la Résolution sur le thème de l'UA pour 2025 à la 85ème Session ordinaire.
11. La Commission a décidé de tenir sa 85ème Session ordinaire comme suit :
• Session privée virtuelle du 7 au 17 octobre 2025
• Session publique du 21 au 30 octobre 2025.
Fait le 30 juillet 2025, à Banjul, République de Gambie.
