Publié par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
Conformément à la Résolution CADHP/Rés.632 (LXXXII) 2025
CONTEXTE ET OBJECTIF
La CADHP, dans sa Résolution CADHP/Rés.632 (LXXXII) 2025, a reconnu le besoin urgent de sensibiliser et de plaider en faveur du retrait des réserves à certaines dispositions du Protocole de Maputo. Ces réserves, formulées par plusieurs États parties, limitent la pleine réalisation des droits des femmes dans des domaines critiques tels que : le mariage, le divorce et l'héritage (articles 6, 7 et 21) ; Santé sexuelle et reproductive (article 14, y compris l'accès à l'avortement médicalisé) ; Égalité entre les sexes et non-discrimination (articles 2, 8 et 9).
Le projet de cadre de plaidoyer répond à cette résolution en fournissant : des orientations juridiques et politiques sur les implications des réserves en vertu du droit international ; des stratégies ciblées pour les États parties, les organes de l’UA, les CER, les INDH, les OSC et d’autres parties prenantes pour plaider en faveur du retrait ; et les meilleures pratiques des États qui ont retiré avec succès leurs réserves (par exemple, la Gambie, le Rwanda).
Le Cadre vise à assurer l'application universelle du Protocole de Maputo, renforçant ainsi l'engagement de l'Afrique en faveur de l'égalité des sexes, de la dignité et de la justice pour les femmes et les filles. Les principaux domaines dans lesquels les parties prenantes peuvent apporter leur contribution comprennent, entre autres, le renforcement du Cadre en apportant des contributions substantielles sur les recommandations juridiques et politiques, les stratégies de plaidoyer et de mise en œuvre, le suivi et la responsabilisation, les études de cas et les leçons apprises, telles que des exemples de campagnes de plaidoyer réussies ; difficultés rencontrées par les États dans l'harmonisation de leur législation nationale avec le Protocole et les partenariats de collaboration.
DIRECTIVES DE SOUMISSION
Dans cette optique, un processus consultatif a été mis en place conformément aux meilleures pratiques de la CADHP. L'ébauche du Cadre a été publiée afin de recueillir les points de vue de tous les intervenants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions afin d'améliorer le texte final.
COMMENT ET OÙ SOUMETTRE DES CONTRIBUTIONS
1. Date limite : 22 octobre 2025
2. Envoyez vos contributions par e-mail à l'adresse suivante : au-banjul@africanunion.org, copie MbengueI@AfricanUnion.org
3. Format et langue : Observations écrites en anglais, en français ou en portugais, avec un renvoi clair à des sections précises de l'ébauche du Cadre, le cas échéant.
4. Limite de pages : Recommandations concises et réalisables de préférence (max. 5 pages).
