Lors de sa 66ème Session ordinaire tenue virtuellement du 13 juillet au 7 août 2020, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) avait adopté la Résolution ACHPR/Res. 446 (LXVI) 2020, relative à la réalisation d'une étude sur le droit à la santé pour tous et son financement en Afrique.
Cette Résolution se fonde sur les préoccupations de la Commission concernant les divers défis posés au droit à la santé par le nouveau coronavirus (COVID-19), en particulier la sursollicitation des systèmes de santé fragiles du Continent, la remise en question des droits des travailleurs de la santé et la déviation, en faveur de la pandémie, des ressources et des capacités limitées d'autres services de santé essentiels, notamment les soins de santé sexuelle et génésique et les services destinés aux personnes vivant ou étant affectés par le VIH/SIDA.
La Résolution affirme en outre la conviction de la Commission que l'accès aux soins de santé pour tous est un droit fondamental et un bien public qui devrait être garanti par des investissements publics ; la Résolution invite les États parties à faire des droits de l'homme et plus particulièrement des droits socio-économiques, un pilier central des réponses à la pandémie de la COVID-19 notamment en veillant à ce que le droit à la santé soit respecté, protégé et défendu, en garantissant que toutes les personnes, en particulier les personnes vulnérables, bénéficient des conditions socio-économiques nécessaires permettant de limiter leur exposition à la maladie.
De plus, la Résolution a chargé le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels, en collaboration avec l'ONUSIDA, de préparer un projet d'étude sur « Le droit à la santé pour tous et son financement en Afrique » et de le présenter à la Commission pour examen et adoption.
Le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels a pour mandat, entre autres, d'entreprendre, sous la supervision de la Commission, des études et des recherches sur les droits économiques, sociaux et culturels (droits ECOSOC), de collecter des informations et de suivre la situation des droits ECOSOC dans les États parties à la Charte africaine. Le Groupe de travail a par ailleurs pour mission de collaborer avec d'autres partenaires, notamment les mécanismes régionaux et internationaux et de conseiller la Commission sur les mesures urgentes à prendre pour traiter les questions liées aux droits ECOSOC qui requièrent une attention immédiate.
Conformément à la Résolution ACHPR/Res. 446 (LXVI) 2020, le Groupe de travail et l'ONUSIDA ont tenu quatre (4) réunions conjointes en rapport avec l'étude. Un projet d'étude sur le droit à la santé et son financement en Afrique a émergé de ces consultations tandis que d'autres engagements ont été pris par l'ONUSIDA avec les parties prenantes concernées.
Dans le cadre du processus de consultation, le Groupe de travail invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs contributions et commentaires sur le projet d’étude qui peut être téléchargé via le lien web ci-dessous :
La date limite de réception des commentaires est fixée au 10 avril 2023.
Les commentaires doivent être envoyés par courriel à au-banjul@africa-union.org; MangaA@africa-union.org; MeriboleE@africa-union.org, ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region
P.O. Box 673 Banjul
Gambie
