Communiqué de Presse sur l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique

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La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples est très heureuse de porter à la connaissance du grand public, de la communauté des acteurs des droits de l’homme sur le continent, et surtout des personnes âgées et des parties prenantes œuvrant à la promotion et protection des droits de cette catégorie de personnes vulnérables, l’entrée en vigueur effective du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique.

Cette entrée en vigueur intervient subséquemment au dépôt par la République, Fédérale du Nigeria du 15ème instrument de ratification, effectué le 7 octobre 2024. Le processus d’élaboration de ce Protocole avait été confié à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a finalisé cette tâche lors de sa 52ème Session ordinaire et a transmis le Projet à la Commission de l’Union Africaine par lettre en date du 9 novembre 2012. Le Protocole a été adopté par la Conférence, lors de sa 26ème Assemblée, tenue du 21 au 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie. 

Ainsi, suite au dépôt du nombre requis d'instruments de ratification et sur avis   du Bureau du Conseiller Juridique de l’Union Africaine, conformément à l’article 26 du Protocole, qui dispose que « Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt du quinzième instrument de ratification par les États membres », la Commission de l’Union Africaine qui est le dépositaire de ce Traité a indiqué aux  États membres la date du 6 novembre 2024, comme date d'entrée en vigueur du Protocole.  Le Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, l’Honorable Remy Ngoy Lumbu, salue cette entrée en vigueur et tous les acteurs ayant œuvré à atteindre ce résultat historique.

Aussi, il voudrait particulièrement féliciter tous les quinze (15) États Membres qui ont ratifié et déposé effectivement leurs instruments de ratification de ce Protocole, notamment, l’Angola,  le Bénin,  le Burundi,  le Cameroun, l’Éthiopie, le Kenya, le Royaume du Lesotho, le Malawi, le Mozambique, le Niger, le Nigéria, le Rwanda, la République démocratique arabe sahraouie, Sao Tomé-et-Principe et le Togo, en relevant que  le Royaume du Lesotho et la République Fédérale du  Nigéria sont respectivement, le premier pays à avoir ratifié ce Traité, et le pays qui a permis son entrée en vigueur depuis ce 6 novembre 2024. 

Le Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, l’Honorable Remy Ngoy Lumbu saisit également cette opportunité heureuse pour réitérer ses encouragements et ses félicitations à l’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo, Présidente du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique, le Mécanisme Spécial au sein de la Commission qui a en charge la thématique de ces deux groupes de personnes vulnérables, dont les actions et le travail acharnés, se voient couronner d’un succès notable avec cette autre entrée en vigueur. Il est certain que la ratification continentale désormais visée, sera atteinte dans les plus proches délais, eu égard à la dynamique impulsée par l’œuvre décrite tantôt.

Enfin, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples appelle les États Parties qui se sont ainsi librement engagés, à donner effet aux droits garantis dans ce Protocole au profit des Personnes Âgées, à ne ménager aucun effort pour remplir les obligations en question.  Elle invite par ailleurs tous les autres États qui n’ont pas ratifié ce Protocole, à le faire pour ne pas manquer au rendez-vous de « l‘Afrique que nous voulons », celle qui ne laisse personne pour compte, et surtout pas les personnes âgées.    

Banjul, le 7 novembre 2024

Pour la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Le Président
L’Honorable Remy Ngoy Lumbu