Le Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones (Groupe de travail) a effectué une mission du 15 au 23 juin 2005 en république du Botswana. La délégation était constituée du Commissaire Andrew Ranganayi Chigovera (membre de la Commission africaine et président du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones) et de Dr. Naomi Kipuri (membre du Groupe de travail). La mission était accompagnée par M. Robert Eno, juriste au Secrétariat de la Commission africaine.
Objet de la Mission
Le but général visé par la mission était par conséquent d’exécuter le mandat du Groupe de travail et de la Commission Africaine. Les objectifs spécifiques de la mission étaient, entre autres, de:
vérifier les allégations de mauvais traitement et de violation des droits humains de la communauté basarwa;
collecter des informations sur la situation des populations autochtones au Botswana;
engager le gouvernement de la république du Botswana dans un dialogue sur la situation des populations autochtones en particulier, et sa relation avec la Commission Africaine en général;
impliquer la société civile dans son rôle de promotion et de protection des droits des populations autochtones au Botswana;
rendre visite et discuter avec les communautés autochtones en vue de comprendre leurs problèmes, le cas échéant, concernant la jouissance effective de leurs droits humains.
Recommandations
La Commission africaine est très préoccupée par le faible taux d’alphabétisation et le taux élevé d’abandons scolaires des élèves basarwa et elle craint que cette situation ne retarde le développement de la communauté Basarwa pour les générations futures. Le gouvernement devrait donc prendre d’urgence toutes les dispositions requises pour introduire des mesures appropriées notamment l’enseignement dans la langue maternelle des Basarwa, au moins pendant les cinq premières années de l’enseignement primaire. Dans la mesure où il existe plusieurs langues, le gouvernement pourrait introduire des écoles villageoises pour les élèves de la communauté basarwa de chaque village et former des enseignants pour enseigner dans leurs langues. Il conviendrait que le gouvernement adopte le système de la discrimination positive en faveur des Basarwa ainsi que des politiques susceptibles d’encourager et de faciliter l’éducation des Basarwa.
Des écoles villageoises devraient être créées dans chaque village pour dispenser un enseignement en langue maternelle jusqu’au niveau cinq. Le gouvernement devrait former des enseignants, de préférence des personnes appartenant à la communauté basarwa, pour instruire les élèves. La gratuité de l’enseignement jusqu’au niveau 12 devrait être institué pour les élèves basarwa. Ceux qui abandonnent l’école devraient être formés à des activités professionnelles telles que la menuiserie, la maçonnerie et d’autres professions comme celle d’infirmier et de guide touristique.
La Commission africaine est également préoccupée par l’attitude stéréotypée du public et les préjugés contre les Basarwa, dont certains sont le fait de hauts fonctionnaires. Le gouvernement ne devrait pas seulement criminaliser les actes de discrimination raciale mais prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les manifestations raciales soient traitées conformément aux prescriptions internationalement reconnues, notamment l’article 2 de la Charte africaine et l’article 4 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR).
La Commission note que le processus de réinstallation était improvisé, non coordonné et qu’il ne respectait pas les normes minima internationales, en particulier les Recommandations générales XXIII du Comité des NU sur l’élimination de la discrimination raciale qui recommandaient « qu’aucune décision directement liée aux droits
et aux intérêts des membres des populations autochtones ne soit prise sans leur consentement informé ». Etant donné le fait que le processus de réinstallation a déjà eu lieu, le gouvernement devrait poursuivre les consultations avec les Basarwa, les ONG et autres parties prenantes. Les négociations devraient inclure, entre autres, le renforcement des capacités, y compris une formation pertinente des Basarwa, le modèle de développement qu’ils préféreraient et la possibilité de leur accorder des droits fonciers individuels ou collectifs. Le gouvernement devrait engager les personnes qui se trouvent encore dans la Réserve dans de nouvelles consultations et remettre les services à leur disposition. Le gouvernement devrait ouvrir la possibilité pour les personnes qui souhaitent rentrer à la CKGR de le faire. La Commission recommande que le gouvernement prenne des mesures pour faciliter l’acquisition de terre par les Basarwa, de sorte que les Basarwa puissent en pratique acquérir de la terre, particulièrement sur une base communale car c’est crucial pour assurer leur subsistance. Si nécessaire, la Commission recommande également que le gouvernement utilise des mesures d’action positives à cet égard.
L’absence de représentation à tous les niveaux de la structure politique est probablement une des raisons pour lesquelles les griefs des Basarwa n’ont pas été exprimés de manière adéquate dans les milieux gouvernementaux. Le gouvernement devrait adopter des politiques d’action positive pour aider les Basarwa à construire leur représentation politique et leur réserver des quotas de représentation à divers niveaux de l’échelle politique.
Le gouvernement devrait explorer la possibilité d’établir des zones/conservatoires communautaires dans des zones à prédominance basarwa et de former les Basarwa en matière de gestion et de préservation de la faune. Ils peuvent également être formés comme guides touristiques et dans d’autres activités qui leur permettraient
de considérer la forêt et ses ressources comme leur appartenant. Le gouvernement de la république du Botswana devrait considérer l’expérience acquise en Namibie voisine dans le domaine des conservatoires.
Le gouvernement devrait réévaluer sa politique de négation de l’existence des populations autochtones du Botswana et prendre les dispositions nécessaires pour remplir ses obligations internationales eu égard au traitement des populations autochtones. Pour ce faire, le gouvernement devrait également ratifier la Convention 169 de l’OIT sur les populations autochtones et tribales.
La Commission africaine note également que le Botswana est régi par un système juridique dualiste où les traités et conventions internationales ratifiés ne font partie du droit national que s’ils y ont été intégrés par un acte de parlement. Toutefois, à ce jour, aucun des instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par le Botswana n’a été intégré dans le droit national. La Commission africaine exhorte le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour veiller à l’intégration des instruments internationaux dans sa législation nationale conformément à la Résolution de la Commission africaine sur l’intégration des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans les législations nationales des Etats adoptée à sa 5ème Session ordinaire tenue à Benghazi, Libye, du 3 au 14 avril 1989.
Le gouvernement devrait adopter une approche participatoire quand il développe des politiques concernant les Basarwa, telles que des politiques sur la terre, les ressources naturelles, la réinstallation et la réduction de la pauvreté. Les Basarwa doivent être correctement consultés afin qu’ils puissent se prononcer sur les politiques
qui affecteront leur futur.
La constitution du Botswana ne fait aucune référence explicite aux peuples autochtones ou minorités et la protection des droits fondamentaux dans la constitution est sujette à de nombreuses qualifications telles que santé mentale, résultats légaux, soupçon de méfait, statut de mineur, sécurité nationale, état d’urgence, le plus grand bénéfice etc. Cette large gamme de restrictions rendent la tâche difficile aux individus et en particulier aux communautés autochtones qui sont généralement illettrées. Tandis que la Commission reconnaît le désir du gouvernement d’établir une société équitable par l’adoption d’une constitution ethniquement neutre, elle est d’avis qu’une telle société ne peut être atteinte que si tous les membres de la société sont élevés à un niveau où ils peuvent accéder à leurs droits sur une pose égale. Actuellement, les Basarwa sont en grande partie désavantagés et le gouvernement devrait instituer des législations ou des politiques d’action positive favorisant les Basarwa dans tous les secteurs de l’économie, y compris la représentation politique, l’éducation, la santé, etc.
La Commission africaine note avec souci qu’en dépit du fait que le Botswana a ratifié la Charte africaine en 1986, il n’a soumis aucun rapport à la Commission africaine. La Commission africaine souhaiterait par conséquent exhorter le Botswana à soumettre ses Rapports d’Etat à la Commission africaine, conformément à l’article 62
de la Charte africaine. La Commission africaine recommande au Botswana de mentionner dans son rapport les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations ci-dessus et les difficultés qu’il pourrait rencontrer dans leur application.
