Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique - 51OS

51EME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

RAPPORT D’ACTIVITES INTERSESSION DE L’HONORABLE COMMISSAIRE MED S.K. KAGGWA

RAPPORT D’ACTIVITES EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISISON AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, DE RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES PRISONS ET LES CONDITIONS DE DETENTION EN AFRIQUE, DE MEMBRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE ET DE MEMBRE DU COMITE POUR LA PREVENTION DE LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE

18 AVRIL – 2 MAI 2012,

BANJUL, GAMBIE.

INTRODUCTION 

1.      Le présent rapport couvre les activités menées en ma qualité de membre de la Commisison africaine des droits de l’homme et des peuples, de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, de Membre du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique et de Membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique. Il décrit les activités menées entre la 50^ème Session ordinaire de novembre 2011 et la 51^ème Session ordinaire de la Commission africaine.  

2.      Le Rapport est divisé en trois (3) parties, la 1^ère Partie présente mes activités en qualité de Commissaire, la 2^ème Partie traite de mes activités en qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, la 3^ème Partie concerne mes activités en qualité de membre du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique et la 4^ème Partie met en exergue mes activités en qualité de membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique.

I.                   Activités entreprises en qualité de Commissaire

3. Du 12 au 16 décembre 2011, j’ai pris part à la 10^ème Session extraordinaire de la Commission africaine tenue à Banjul, en Gambie.
4. Du 21 février au 2 mars 2012, j’ai pris part à la 11^ème Session extraordinaire de la Commission africaine tenue à Banjul, en Gambie.

Du 5 au 6 mars 2012, j’ai pris part à la Réunion du Comité de pilotage du Réseau de partenarait sur le VIH dans les prisons en Afrique (AHPPN), à Flic en Flac, à Maurice. Au cours des réunions, les problèmes et enjeux du VIH dans les prisons ont été débattus.

5. Du 7 au 8 mars 2012, j’ai participé à une visite d’études des Services pénitentiaires et des Structures et Programmes communautaires de traitement des toxicomanes, à Maurice. Au cours de cette visite, les participants ont pu s’informer des programmes mis en place et des initiatives prises pour prévenir la transmission du VIH dans les prisons.
6. En prélude à la 51^ème Session ordinaire de la Commission Africaine, j’ai pris part au Forum des ONG organisé par le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme, du 14 au 16 avril 2012, à Banjul, en Gambie.
7. Du 16 au 17 avril 2012, j’ai pris part à l’Atelier des INDH africaines sur le processus d’élaboration de rapport pour les mécanismes régionaux africains de défense des droits de l’homme, organisé par le Réseau des INDH africaines à Banjul, en Gambie.

II.                      Activités menées en qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

8. Du 7 au 9 février 2012, j’ai pris part à une réunion de consultation régionale sur la coopération entre les Nations Unies et les mécanismes régionaux des droits de l’homme intevenant dans la prévention de la torture, organisée à Addis-Abeba, en Ethiopie, par le haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. J’ai fait une communication sur « la promotion d’activités conjointes sur la torture entre les Nations Unies et les mécanismes africains des droits de l’homme. » 

Appels urgents

9.      Pendant la période d’intersession, en ma qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, j’ai transmis une Lettre d’appel sur la situation des prisons et des conditions de détention à Son Excellence, le Chef du Conseil suprême des Forces armées de l’Egypte, le 30 décembre 2011, suite aux informations reçues et selon lesquelles, depuis le soulèvement de Janvier : un grand nombre de détenus ont été assassinés par des gardes pénitentiaires, des prisonniers ont été soumis à la torture et à des traitements inhumains, et il a été dénié aux prisonniers blessés l’accès à des soins médicaux adéquats. Un appel a été lancé, exhortant le gouvernement égyptien à prendre toutes les mesures nécessaires pour initier immédiatement une enquête indépendante et rapide sur ces violations des droits de l’homme et traduire en justice les auteurs.

Notes Verbales

10. En Février 2012, en ma qualité de Commissaire responsable des activités de promotion en République de Namibie, j’ai transmis une note verbale à la République de Namibie, demandant l’autorisation d’y entreprendre une mission de promotion. Je n’ai pas encore reçu de réponse de la part du gouvernement.

III.                   Activités menées en qualité de membre du Groupe de travail sur la peine de mort

11. Suite à l’adoption du Document sur l’Etude de la question de la peine de mort en Afrique par la Commission africaine, lors de sa 50^ème Session ordinaire, j’ai assisté au lancement de « l’Etude sur la question de la peine de mort en Afrique » qui a eu lieu le 19 avril 2012, à Banjul, en Gambie.  

IV.                   Activités entreprises en qualité de membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique

12. Du 10 au 11 novembre 2011, j’ai pris part au Forum mondial sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) tenu à Genève, en Suisse. Le Forum était organisé par l’APT et visait à évaluer l’impact de l’OPCAT, cinq ans après son entrée en vigueur, et aussi à échanger des idées et expériences en vue de sa mise en œuvre effective. 

13. Le 17 avril 2012, en marge de la 51^ème Session ordinaire, j’ai pris part à une réunion de l’OPCAT à Banjul, en Gambie, organisée pour déterminer les activités du 10^ème anniversaire des Lignes directrices de Robben Island (RIG).