Rapport d’intersession
Par M. Béchir Khalfallah
Commissaire/Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
53e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
9 au 23 mars 2013
Banjul, Gambie
I- Introduction
1. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 72 du Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cet article invite les membres de la Commission à soumettre un rapport écrit sur leurs activités de promotion réalisées pendant la période d’intersession. Ainsi, le présent rapport couvre les activités entreprises en notre qualité de Commissaire et de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique depuis la fin de la 52e Session ordinaire de la Commission tenue à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire en octobre 2012 à nos jours.
II- Activités menées en qualité de Commissaire
A- Participation à un atelier en Algérie sur le peuple sahraoui
- Cet atelier s’est tenu du 30 octobre au 02 novembre 2012. Il était organisé par des ONG européennes afin de marquer leur solidarité avec le peuple sahraoui victime de plusieurs violations de droits de l’homme. Nous avons pris part à cette réunion de travail aux cotés de la Commissaire Mme Maya Sahli-Fadel. Cela nous a permis d’écouter des témoignages d’une trentaine de citoyens sahraouis.
B- Rencontre le 14 février 2013 avec le Secrétariat général des journalistes des radios communautaires en France
3. L’objectif de cette rencontre était d’échanger avec les représentants des radios communautaires en France sur le projet de loi type relatif à l’accès à l’information. Les échanges ont été fructueux et les personnalités rencontrées ont tenu à remercier la Commission et plus particulièrement la Commissaire Tlakula pour cette initiative louable d’adopter un projet de loi type sur l’accès à l’information.
C- Participation à la 13e Session extraordinaire de la Commission
4. Du 18 au 25 février 2013, nous avons pris part à la 13e Session extraordinaire de la Commission à Banjul en Gambie. Lors de cette Session, nous avons participé à toutes les discussions et délibérations. En outre, sous notre impulsion, la Commission a fait une Déclaration sur le procès et la condamnation de vingt-cinq (25) civils sahraouis par un tribunal militaire à Rabat, au Maroc entre 8 et le 16 février 2013.
D- Mission de promotion des droits de l’homme en République du Tchad
5. En notre qualité de Commissaire en charge des droits de l’homme en République du Tchad, nous avons effectué une mission conjointe de promotion des droits de l’homme en République du Tchad du 11 au 19 mars 2013. La délégation de la Commission était composée des Commissaires suivants :
- L’Honorable Commissaire Béchir Khalfallah, Commissaire en charge des questions de droits de l’homme au Tchad et chef de la Délégation ;
- L’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
- L’Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique;
- L’Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa, Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique.
6. Ils étaient accompagnés de Mme Anita Bagona et de M. Charles B. Nguena, Juristes au Secrétariat de la Commission.
7. Au cours de cette mission, la délégation de la Commission a eu des échanges fructueux avec les membres du Gouvernement tchadien, au premier rang desquels le Premier Ministre, S.E.M. Joseph Djimrangar Dadnadji, le Président et les Représentants des Groupes Parlementaires de l’Assemblée Nationale. Elle a également rencontré les représentants de certaines Agences du Système des Nations Unies (le Programme des Nations Unies pour le Développement et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés). Elle a en outre eu des rencontres avec les membres de la Commission nationale des droits de l’homme, les représentants des organisations de la société civile et le Comité International de la Croix Rouge. Ces échanges ont porté de façon générale sur la situation des droits de l’homme au Tchad.
E- Déclaration sur le coup d’état perpétré en République Centrafricaine
8. A notre initiative et ce en qualité de Commissaire en charge de la promotion des droits de l’homme en République Centrafricaine, la Commission a fait une déclaration dans laquelle elle a condamné avec force le coup d’Etat survenu le 24 mars 2013. La Commission a également condamné les violations des droits de l’homme causées par ce coup d’Etat tout en rappelant que la République Centrafricaine se doit de respecter ses engagements régionaux et internationaux en matière de droits de l’homme.
III- Activités menées en qualité de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
9. Dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat, le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels a décidé d’organiser une mission de promotion du droit à l’éducation dans un certain nombre de pays[1]. A cet effet, nous avons envoyé des Notes Verbales à des Etats sélectionnés afin que ces derniers puissent autoriser ladite mission de promotion.
10. Dans le même sillage, le 8 février 2013, nous avons eu une rencontre avec les représentants de l’UNESCO à Paris. Il nous a été suggéré de rentrer en contact avec la Directrice du Bureau Afrique de l’UNESCO basé à Dakar au Sénégal. Ce dernier serait bien placé pour soutenir les activités du Groupe de travail.
IV- Conclusion et recommandations
- Il est important de souligner que les DESC, sur le continent, suscitent encore beaucoup d’inquiétudes. L’accès à l’eau potable, le droit à la santé pour tous, le droit à un logement décent, le droit au travail, pour ne citer que ceux-là, restent encore une illusion pour beaucoup d’africains. Plus encore, le laxisme dans la mise en œuvre des DESC est renforcé par l’instabilité politique dont souffre un grand nombre de pays africains. C’est dans le but d’apporter des solutions à cette situation que le Groupe fait les recommandations suivantes :
A- A l’endroit de l’Union africaine
- Encourager les Etats membres à se conformer aux instruments régionaux relatifs aux DESC.
B- A l’endroit des Etats membres
- S’inspirer des Principes et Lignes Directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (les Principes de Nairobi) ;
- Dans la rédaction de leurs rapports périodiques, se référer aux Lignes Directrices relatives aux rapports des Etats Parties sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels dans la Charte africaine (Lignes Directrices de Tunis) ;
- Ratifier le Protocole facultatif se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l'Assemblée Générale de l'ONU le 10 décembre 2008. Ce protocole entrera en vigueur le 5 mai 2013 puisqu’il a recueilli au 29 mars dernier 42 signatures et 10 adhésions-parties.
C- A l’endroit de la Commission
- Appuyer les efforts du Groupe de travail dans la mise en œuvre de ses activités.
[1] Il s’agit de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Gabon, de la Guinée-Conakry, du Kenya, de la Mauritanie et du Sénégal.
