Lignes directrices sur le respect des normes des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine dans les situations d’urgence et de catastrophe Projet pour consultation Septembre 2022
- Type :
- Document de travail
- Langue :
- Anglais
- Éditeur :
- ACHPR
PRÉAMBULE
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa [#] Session ordinaire, qui s’est tenue du 13 [date] au [date] à [lieu]:
Rappelant la Résolution CADHP/Res. 447 (LXVI) 2020 sur le respect des droits de l'homme dans les situations d'urgence et dans d'autres circonstances exceptionnelles, laquelle a chargé le Point focal sur les droits de l’homme dans les situations de conflit en Afrique d’élaborer un cadre normatif sous forme de Lignes directrices sur le respect des normes des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine dans les situations d’urgence et de catastrophe ;
Rappelant par ailleurs la Résolution CADHP/Res. 449 (LXVI) 2020 sur les droits de l’homme et des peuples en tant que pilier central d’une réponse réussie au COVID-19 et du redressement de ses impacts sociopolitiques ;
Préoccupée par l’absence d’orientation sur la dérogation aux droits sociaux, économiques et culturels dans le droit international en matière de droits de l’homme et des peuples eu égard aux situations d’urgence ou de catastrophe ;
Gardant à l’esprit les recommandations de la Résolution CADHP/RES.332(EXT.OS/XIX)2016 sur les droits de l'homme dans les situations de conflit, et l’Étude intitulée « Prise en charge des questions des droits de l’homme dans les situations de conflit : pour un rôle plus systématique et plus efficace de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples », adoptée lors de sa 64ème Session ordinaire qui confère notamment au Point focal sur les droits de l’homme dans les situations de conflit en Afrique, la responsabilité de la surveillance des lois et des pratiques relatives à l’état d’urgence en Afrique et examine la position de la Commission eu égard à la dérogation aux droits inscrits dans la Charte dans les situations d’état d’urgence ;
