La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 15 novembre au 05 décembre 2021 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant que la Charte africaine prévoit des dispositions spécifiques pour la protection de ces droits, en vertu de l’Article 18(4) qui stipule que « Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux» ;
Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.118 (XXXXII), sur la nomination d’un Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique, adoptée lors de la 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, en République du Congo ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.143 (XXXXV) 09 qui a transformé le Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique en un Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique (le Groupe de travail) ;
Considérant le mandat confié au Groupe de travail, ainsi que sa mission visant à faciliter le processus de rédaction du Protocole sur le Vieillissement, en veillant au respect, par les États parties, des recommandations contenues dans le Cadre stratégique et le Plan d’action de l’UA sur le Vieillissement ;
Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés. 250 (LIV) 2013, CADHP/Rés. 312 (LVII) 2015, CADHP/Rés. 392 (LXI) 2017 et CADHP/Rés. 425(LXV) 2019 qui ont, au fil du temps, fourni le cadre juridique pour l’existence et le fonctionnement du Groupe de travail ;
Rappelant également la dernière Résolution CADHP / Rés. 458 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et sur la nomination de son président et de ses membres, adoptée lors de la 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020 ; -
Rappelant par ailleurs que lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul, en Gambie, la Commission avait décidé de confier le processus de rédaction du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale, au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels et au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, conformément à la décision du Conseil exécutif de l’UA ;
Considérant également que sous la direction du Groupe de travail, la Commission a finalisé le processus de rédaction du Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique et du Protocole sur les droits des personnes handicapées, qui ne sont pas encore entrés en vigueur, faute du nombre minimum de ratifications requis, suite à leur adoption par l’Union Africaine, respectivement lors du 26ème Sommet de l’Union africaine (21 – 31 janvier 2016 à Addis-Abeba) et lors du 30ème Sommet (22 – 29 janvier 2018 à Addis-Abeba);
Considérant en outre les Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples , adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 ; qui disposent que « les Comités et les Groupes de travail sont composés d’un maximum de huit (8) Membres, dont trois (3) Membres de la Commission, et d’un maximum de cinq (5) Membres Experts », et que « Le Bureau d’un Comité ou d’un Groupe de travail est composé d’un(e) Président(e) et d’un(e) Vice-président(e). Seul un membre de la Commission peut être Président(e) d’un Comité ou d’un Groupe de travail »;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de Travail sous la direction du Commissaire Marie Louise Abomo, depuis sa nomination le 1er juillet 2020 ;
Notant que, le Groupe de Travail a fonctionné avec deux Commissaires Membres depuis la démission de la Commission de l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, et que l’Honorable Commissaire Maya Sahli- Fadel a été élue à la Vice-Présidence de la Commission ;
Considérant la nécessité de permettre au Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées de continuer à remplir son mandat et de traiter les questions urgentes y relatives ;
Décide de :
1. Nommer, pour la période courant à partir de la présente nomination, jusqu’au 31 juillet 2022, date de fin du mandat de tous les membres du présent Groupe de Travail, le Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga, en qualité de Vice-président du Groupe de travail ;
2. Nommer, pour la même période, le Commissaire Idrissa Sow en qualité de Membre du Groupe de travail.
3. Garder en l’état pour la même période la composition du Groupe de Travail pour ce qui concerne les Membres Experts ci-dessous:
i. M. Dube Kudakwashe (Afrique Australe) ;
ii. Professeur Pascal Touoyem (Afrique Centrale) ;
iii. Mme Deborah Grace Awulira Mukhwana Wangusa (Afrique de l’Est) ; et
iv. Maître Saddam Hussein Meddeber (Afrique du Nord) ;
4. Mettre fin avec effets immédiats à la qualité de Membre Expert de M. Mawuko Anani A. Ekuhoho (Afrique de l’Ouest), pour manquements répétés au « Code de conduite des Titulaires de mandat » tel que contenu dans les Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
