La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 69ème Session ordinaire, organisée virtuellement du 15 novembre au 5 décembre 2021;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, prévu à l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Reconnaissant le rôle vital de son Secrétariat pour assurer l'accomplissement effectif du mandat de la Commission ;
Consciente des difficultés auxquelles la Commission est confrontée dans la préparation, la présentation et l'exécution de son budget, et désireuse de faciliter son processus de préparation budgétaire ;
Se félicitant de la décision du Conseil exécutif de l'Union africaine (UA) de renforcer la capacité des ressources humaines de la Commission, par le recrutement de 33 membres du personnel supplémentaires sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014 ;
Rappelant sa décision, prise lors de la 6ème Session extraordinaire, d'établir un Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel pour travailler avec le Secrétariat à la préparation des programmes et des budgets de la Commission ;
Rappelant également la décision EX.CL/Dec.529 (XV) du Conseil exécutif de l'UA par laquelle la Commission de l'Union africaine (CUA), en consultation avec le Comité des représentants permanents (COREP), doit accélérer la révision des honoraires et des indemnités des membres de la Commission, conformément au Règlement financier de l'UA ;
Ayant à l'esprit sa Résolution CADHP/Rés 142 (XXXXV) 09, adoptée lors de sa 45ème Session ordinaire, portant création d'un Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel (le Comité consultatif) ;
Ayant à l'esprit les Résolutions CADHP/Rés.191 (L) 11, CADHP/Rés.256 (LIV) 2013 et CADHP/Rés.313 (LVII) 2015 sur le renouvellement et l'élargissement du mandat du Comité consultatif ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés. 388(LXI) 2017 et CADHP/Rés. 464 (LXVI) 2020 sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité consultatif ;
Ayant à l'esprit les procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, Gambie ;
Notant, en particulier, les orientations fournies par les POS sur les modalités de travail des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités généraux des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée du mandat et la conduite des titulaires de mandat ;
Notant la nécessité de permettre au Comité consultatif de continuer à remplir son mandat;
Décide de nommer et reconstituer la composition du Comité consultatif comme suit :
1. Commissaire Hatem Essaiem, Président ;
2. Commissaire Marie Louise Abomo, Vice-Président(e) ;
3. Commissaire Ouryeena Geereesha Topsy Soono , Membre, et
4. Deux (2) membres du personnel du Secrétariat de la Commission.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
