La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie à sa 27ème Session extraordinaire du 19 février au 04 mars 2020, à Banjul en Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Considérant l’article 45 (1) (a) de la Charte Africaine qui mandate la Commission Africaine de rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples ;

Considérant la Déclaration et le Plan d’action de Grand Baie de 1999 de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) qui reconnaît que l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits de l'homme par la 54^ème session de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme marque un tournant important, et lance un appel aux gouvernements africains pour qu'ils prennent les mesures appropriées pour mettre en œuvre cette Déclaration en Afrique ;

Considérant en outre la Déclaration de Kigali de 2003 de l’Union africaine, qui reconnait le rôle important des Organisations de la société civile en générale et des défenseurs des droits de l’homme en particulier, dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant la Déclaration de Cotonou sur le renforcement et l'élargissement de la protection de l’ensemble des défenseurs des droits de l'homme en Afrique de 2017, les Résolutions CADHP/Rés.69(XXXV)04, CADHP/Res.119(XXXXII)07, CADHP/Rés.345(LVIII)2016 et CADHP/Rés.376(LX)2017 sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, particulièrement la Résolution CADHP/Res.196(L)2011 qui porte sur les représailles ;

Consciente de la nécessité d’améliorer la compréhension de la notion du terme « défenseur (e) des droits de l’homme » et son importance pour le développement des droits de l’homme sur le continent, à travers une meilleure compréhension de son rôle, ses droits mais aussi de ses responsabilités par toutes les parties prenantes ;

Préoccupée par le nombre de défenseurs des droits de l’homme en exil suite aux menaces, attaques, l'insécurité générale et les conflits dont ils sont victimes du fait de leurs activités des droits de l’homme ;

Préoccupée également par les défis auxquels ces défenseurs des droits de l’homme font face dans les pays d’accueil pour le travail de la promotion et de la protection des droits de l’homme ;

Tenant compte de la situation précaire de ces défenseurs au cours de leur exil à court terme ou prolongé et de son impact négatif sur leurs activités de promotion et de protection des droits de l’homme ;

Consciente également de la nécessité de leur assurer aux défenseurs des droits de l’homme un environnement favorable à l’exécution de leur travail;

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Res.273(LV)2014 sur l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique à la thématique des représailles ;

La Commission africaine:

1. Décide d’élaborer une étude sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en exil en Afrique ;
2. Décidede confier au Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique, la tâche d’élaborer ladite étude ;
3. Invite les acteurs étatiques et non-étatiques à apporter leur appui à la réalisation de cette étude.

Fait à Banjul, République de Gambie, le 04 mars 2020