Session privée virtuelle
23 février au 09 mars 2026
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu, virtuellement, du 23 février au 9 mars 2026, sa 86ᵉ Session ordinaire, conformément à l’article 64(2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) et à la règle 28(1) de son Règlement intérieur (2020), sous la présidence de l’Honorable Commissaire Idrissa Sow, Président de la Commission, assisté de l'Honorable Commissaire Hatem Essaiem, Vice-Président.
2. Les Membres de la Commission ci-après ont participé à la 86ème Session Ordinaire :
i. Honorable Commissaire Idrissa Sow : Président ;
ii. Honorable Commissaire Hatem Essaiem : Vice-président ;
iii. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
v. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ;
vi. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii. Honorable Commissaire Dr Marie Louise Abomo ;
viii. Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie ;
ix. Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
x. Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; et
xi. Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer.
3. Pour ce qui concerne les travaux de la Session, la Commission a examiné des Communications, des observations finales, des rapports et autres documents tels que reflété dans la suite de ce Communiqué Final.
4. La Commission a examiné et adopté les décisions suivantes concernant vingt (20) Communications :
i. Cinq (5) Communications sur le fond ; dont une (1) communication renvoyée à la prochaine session ;
ii. Six (6) Communications sur la recevabilité, dont cinq (5) ont été déclarées recevables et une (1) a été déclarée irrecevable ;
iii. Sept (7) Communications ont été radiées faute de diligence dans la poursuite de la procédure ;
iv. Une communication pour laquelle la requête en révision de la décision sur le fond de la partie demanderesse a été rejetée ;
v. Une (1) Communication pour laquelle la Commission a conclu à l’incompétence.
5. La Commission a examiné et adopté les observations finales ci-après sur les rapports périodiques des États :
i. Observations finales sur le 10ème au 18ème Rapports périodiques combinés de la République tunisienne au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du Protocole de Maputo couvrant la période de 2006 à 2024 ; et
ii. Observations finales sur les 18ème et 19ème rapports périodiques combinés de la République arabe d'Égypte dans le cadre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, couvrant la période de 2019 à 2024.
6. Au cours de cette session, la Commission a examiné et adopté les documents ci-après :
i. Rapport du Président sur les réunions des organes délibérants de l'UA ;
ii. Rapport sur les Mesures de suivi de la 39ème Session extraordinaire ;
iii. Cadre de plaidoyer pour le retrait des réserves sur certaines dispositions du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples concernant les droits des femmes en Afrique ;
iv. Calendrier du Plan annuel de travail 2026 ;
v. Rapport de la Mission de Promotion en République du Burundi ;
vi. Document sur Actio popularis ;
vii. Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur les Relations Publiques de la CADHP ;
viii. Rapport du Groupe de travail sur les communications ;
ix. Rapport du Comité des Résolution ; et
x. Rapport du comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel (ACBSM).
7. La Commission a examiné les documents suivants :
i. Le Plan de mise en œuvre 2026-2028 ;
ii. Lignes directrices africaines sur la promotion et l'exploitation de l'accès aux données comme outil pour faire progresser les droits de l'homme et le développement durable à l'ère numérique ;
iii. Plan triennal de suivi et d'évaluation de la CADHP ;
iv. Note Conceptuelle sur l’identité visuelle de la CADHP ;
v. Document sur l’utilisation efficace de l’admission pour rejeter les Communications non fondées ou manifestement irrecevables : amélioration de l’efficacité institutionnelle dans le cadre du mandat de protection de la Commission africaine ;
vi. Document sur la création d'un groupe de soutien au groupe de travail sur les communications (WGC) pour le suivi de la mise en œuvre des décisions ;
8. La Commission a aussi reçu des briefings sur les points suivants :
i. Briefing sur la mission conjointe d’établissement des faits relative à la situation des droits de l’homme au Soudan, menée en République du Tchad ;
ii. Présentation du Système électronique de gestion des dossiers de la CADHP et d'autres outils et processus numériques développés ;
9. Les réunions suivantes des Mécanismes Spéciaux Administratifs et Techniques de la CADHP ont été tenues :
i. Réunion du Groupe de travail sur les communications ;
ii. Réunion du Comité des résolutions ; et
iii. Réunion du Comité consultatif pour les questions du personnel et du budget
10. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
i. Résolution sur la Promotion et la protection de la liberté d’expression artistique en Afrique et l’élaboration d'une loi type y relative ;
ii. Résolution sur les élections en Afrique en 2026 ;
iii. Résolution sur la prorogation du mandat relatif à l’élaboration d’une loi type sur la criminalisation de la torture en Afrique ;
iv. Résolution sur l’accès à l’information et au droit à un environnement sain ; et
v. Résolution sur l’élaboration des lignes directrices relative au droit à l’assainissement en Afrique avec une attention particulière pour les femmes et les filles.
11. La Commission a décidé de maintenir le calendrier de ses 87ème et 89ème Sessions Ordinaires qui ont un segment public, tel que communiqué par annonce sur son site web le 19 février 2026. Ces sessions se tiendront comme suit :
i. 87ème Session Ordinaire :
• Partie privée (en ligne) : du 24 avril au 4 mai 2026
• Partie publique en présentielle : du 11 au 20 mai 2026 ;
• Lieu : à déterminer.
ii. 89ème Session Ordinaire :
• Partie privée (en ligne) : du 05 au 15 Octobre
• Partie publique en présentielle : du 21 au 30 octobre 2026
• Lieu : à déterminer.
12. Le présent Communiqué Final a été adopté au terme de ladite Session et est rendu public conformément à la Règle 27(4) du Règlement (2020).
Fait virtuellement le 09 mars 2026
