La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 60ème Session ordinaire tenue à Niamey, Niger du 8 au 22 mai 2017 ;
Ayant à l’esprit son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) ;
Rappelant les dispositions de l’article 12 de la Charte africaine ; qui garantit à tout individu, le droit de circuler librement, de choisir sa résidence et interdit entre autre l’expulsion collective d’étrangers ;
Rappelant les dispositions de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, les dispositions de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) et les autres instruments internationaux sur la protection des réfugiés ;
Rappelant en outre ses résolutions CADHP/Rés.114 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.131(XXXXIII) 08 et CADHP/Rés.333 (EXT.OS/XIX) 16 sur la situation des migrants, ainsi que sa Déclaration sur la détérioration de la situation des migrants en mer méditerranée faite lors de sa 56ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie ;
Prenant en compte le déplacement massif des migrants et des réfugiés, au cours de ces dernières années et les nombreuses violations dont ils sont victimes ;
Consternée par les nombreuses pertes en vies humaines déplorées parmi les migrants en mer méditerranée, l’ampleur que prend ce phénomène, ainsi que les conséquences désastreuses, particulièrement sur les populations africaines ;
Considérant que la réponse sur la question des réfugiés et des migrants jusqu’alors a été essentiellement humanitaire ;
Notant l’importance d’avoir une réponse plus large, systématique et plus durable visant à aider les réfugiés et les communautés qui les accueillent, dans le respect de leurs droits ;
Saluant l’adoption par l’Union Africaine de la Position africaine commune sur l’efficacité humanitaire en janvier 2016 ;
Considérant en outre l’adoption par le Sommet des Nations Unies sur les Migrants et les Réfugiés, tenue le 19 septembre 2016 à New York d’une Déclaration pour la protection des réfugiés et des migrants par les Etats ;
La Commission :
1. Recommande aux Etats parties d’adopter une approche globale sur les questions liées aux déplacements des populations quelque en soit la cause ;
2. Appelle les Etats parties et l’Union Africaine à organiser et à prendre part aux consultations nationales, régionales et internationales prévues par la Déclaration de New York et également d’organiser des consultations inclusives avec tous les acteurs, en vue de l’adoption du Pacte Globale Mondiale sur la gestion des migrations, sûres, ordonnées et régulières ;
3. Encourage l’Union Africaine, en particulier les pays pourvoyeurs, mais également les pays de destination à s’approprier les recommandations de la Déclaration et de prendre toutes les mesures nécessaires pour leur mise en œuvre en vue d’apporter des solutions concrètes à la situation des migrants et des réfugiés ;
4. Demande à l’Union africaine de mettre en œuvre dans les plus brefs délais la Position Africaine Commune sur l’efficacité humanitaire (PAC), et d’accélérer le processus de création de l’Agence Humanitaire Africaine qui aura pour mandat de mettre en œuvre le programme d’action humanitaire continentale ;
5. Encourage l’Union Africaine à prendre en compte les recommandations de la Déclaration de New York, lors de la mise en œuvre de la Position Africaine Commune sur l’efficacité humanitaire afin de s’inscrire dans la stratégie de réponse globale issue de la Déclaration.
Fait à Niamey, République du Niger, le 22 mai 2017
