La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 57ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 ;
Rappelant sa mission de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Ayant à l’esprit l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention de 1951 relative au statut de réfugiés, de son Protocole de 1967 et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique;
Ayant également à l’esprit l’adoption en 2009 et l’entrée en vigueur en 2012 de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;
Rappelant sa décision prise à sa 35ème session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, en Gambie, d’établir un Mécanisme spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique;
Ayant à l’esprit la Résolution ACHPR/Rés. 72(XXXVI) 04 adoptée en sa 36ème session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar au Sénégal et qui définit le mandat du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’ Asile et les Personnes Déplacées en Afrique ;
Rappelant la Résolution ACHPR/Rés. 95(XXXIX) 06, qui élargit le mandat du Rapporteur spécial pour couvrir également les questions des migrants ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.180(XLIX) 11 portant nomination de la Commissaire KAYITESI Zainabo Sylvie en qualité de Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.203 (L) 11 portant nomination de la commissaire Maya Sahli Fadel en qualité de Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Rappelant Anchorla Résolution CADHP/Rés.246 (LIV) 13 du 5 novembre 2013 portant renouvellement du mandat de la commissaire Maya Sahli Fadel en qualité de Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Préoccupée par l'augmentation du nombre de migrants cherchant à quitter leurs pays, et voyageant dans des conditions dangereuses et inhumaines ;
Prenant en compte la situation des Réfugiés, des Demandeurs d’Asile, des Personnes Déplacées et des Migrants qui ne cesse de se détériorer ;
Considérant la nécessité de poursuivre le plaidoyer en faveur de la ratification de la Convention de Kampala et sa mise en œuvre effective sur le Continent par les États parties ;
Considérant l’importance de poursuivre les efforts auprès des Etats parties à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pour l’adoption du projet de protocole additionnelle à la Charte africaine sur la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique ;
Réitérant l’importance du mécanisme du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Notant avec satisfaction le travail accompli ces quatre (4) dernières années par la Commissaire Maya Sahli Fadel en sa qualité de Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
Considérant que le mandat de la Commissaire Maya Sahli Fadel vient à expiration;
Considérant en outre la nécessité pour le Mécanisme spécial sur les Réfugiés, les demandeurs d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique de poursuivre l’exécution de son mandat ;
Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Maya Sahli-Fadel en qualité de Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique pour une période de deux ans, prenant effet le 18 novembre 2015.
Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015
