Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte de Sédar Tumba Mboyo) / République Démocratique du Congo - 238/01
Résolution sur la Ratification des Statuts de la Cour Pénale Internationale par les Etats Membres de l’OUA - CADHP/Res.59(XXXI)02
Résolution sur la Ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine Portant sur la Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CADHP/Res.60(XXXI)02