La Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples (la Commission), réunie au cours de sa 70ème session ordinaire tenue virtuellement du 23 février au 9 mars 2022, suit avec intérêt la situation humanitaire en Ukraine et ses conséquences négatives sur les ressortissants africains (diaspora) se trouvant sur son territoire.
Tout en tenant compte des dispositions pertinentes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), spécialement en ses articles 1, 30, 45, 60 et 61, ainsi que de la Résolution Assembly/AU/Res.1(XVIII) de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur la Diaspora ; la Commission exprime sa profonde préoccupation sur les allégations de mauvais traitements et de ségrégation subis par les ressortissants africains pour accéder aux différents moyens de transport disponibles dans le but de quitter le territoire ukrainien. Elle déplore vivement le refus et les restrictions auxquels ils font face aux différents postes frontaliers durant leurs tentatives de fuir les combats pour trouver refuge dans les pays voisins sûrs.
La Commission rappelle l’importance de respecter les principes fondamentaux du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés qui consacrent le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, le principe de non refoulement et la prohibition de toute forme de discrimination et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La Commission invite les Etats parties à la Charte à la mutualisation des efforts et à l’adoption des mesures idoines, y compris les mesures diplomatiques, afin de procéder aux évacuations et rapatriements de leurs ressortissants dans des conditions dignes.
Elle salue à cet effet les Etats qui ont déjà entrepris des missions humanitaires d’évacuation et les encourage à élargir la base d’intervention aux ressortissants d’autres pays, conformément aux principes de la solidarité et des valeurs africaines protégés par la Charte.
La Commission invite, enfin, la Communauté internationale et les institutions internationales qui coopèrent avec elle dans le cadre de l’article 45 précité à apporter leur soutien aux Etats parties à la Charte pour une meilleure protection et assistance aux ressortissants africains souhaitant s’éloigner des zones de combat.
