Communiqué Final de la 30ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a tenu sa 30ème Session Ordinaire à Banjul, Gambie, Siège de la Commission, du 13 au 27 octobre 2001, sous la présidence de M. Kamel Rezag Bara.
2. Ont participé à cette Session les Membres suivants:
- Kamel Rezag Bara, Président ;
- Jainaba Johm, Vice-Présidente ;
- Ibrahim Ali Badawi El Sheikh ;
- Dr Hatem Ben-Salem ;
- M. Andrew Ranganayi Chigovera ;
- Dr Vera Mlangazuwa Chirwa ;
- Prof. E.V.O. Dankwa ;
- M. Yaser Sid Ahmed El-Hassan ;
- Dr Angela Melo ;
- Dr Nyameko Barney Pityana ;
- Mme Salamata Sawadogo.
3. La session a été officiellement ouverte par Son Excellence Madame Isatou NJIE SAIDY, Vice-Présidente de la République de Gambie.
Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, Madame Isatou NJIE SAIDY a rappelé la mission assignée à la Commission par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle a fait remarquer que la 30ème Session de ladite Commission s’ouvrait en Gambie, à un moment où l’Afrique est en pleine mutation démocratique. Rappelant le principe fondamental de l’égalité entre les peuples, elle a ensuite félicité la Commission pour l’excellent travail qu’elle a accompli pendant des années. Elle a également rappelé les engagements pris par la Gambie en abritant le Secrétariat de la Commission et réitéré la volonté du gouvernement Gambien de tenir ses engagements notamment en construisant un siège à la Commission. Mme NJIE SAIDY a révélé que le Gouvernement gambien a alloué un nouveau terrain, plus grand, à la Commission, et que la pose de la première pierre de l’édifice qui abriterait désormais le siège de la Commission serait posée pendant la session en cours, à l'occasion de la célébration du 15ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
4. A la cérémonie d’ouverture, des allocutions ont également été prononcées par le Président sortant de la Commission, le Professeur E.V.O. Dankwa, M. Daniel Utoni Nujoma (Namibie) en sa qualité de représentant des délégués d'Etats Parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples présents à la Session et par M. Mohamed Genedy, au nom des Organisations Non Gouvernementales jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission.
5. La Commission a entendu les déclarations de plusieurs représentants des Etats Parties, de Institutions nationales des Droits de l’Homme, des Organisation non gouvernementales et d’autres invités au cours de la session.
6. La Commission Africaine a procédé à l’élection de son nouveau Bureau dont la composition est la suivante :
- M. Kamel Rezg Bara : Président ;
- Mme Jainaba Johm : Vice-Présidente.
7. La Commission a également nommé Dr Angela Melo en qualité de Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour un mandat de deux ans.
8. La Commission a pris note des progrès réalisés dans la soumission des rapports initiaux/périodiques par les Etats Parties à la Charte Africaine, de même que le nombre croissant d’ONG qui demandent le statut d’observateur afin de mieux participer à ses travaux.
9. De vives préoccupations ont été exprimées quant à la situation des droits de l’homme et des peuples qui prévaut dans de nombreux Etats Africains et ce, malgré les efforts déployés par la Commission à travers ses missions de promotion. La récurrence des conflits armés, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les cas de disparitions forcées, les détentions arbitraires, les dénis de justice, les conditions de détention inhumaines, les cas de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, certaines entraves à la liberté d'expression, le harcèlement dont sont victimes certains défenseurs des droits de l'homme, la vulnérabilité des populations réfugiées et des demandeurs d'asile et la violation de leurs droits dont sont souvent victimes les couches les plus vulnérables de la population à savoir, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
10. La Commission s’est félicitée de la Déclaration et du Programme d’action de Durban adoptés lors de la Conférence Mondiale contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l'Intolérance qui y est associée, tenue du 31 août au 8 septembre 2001 à Durban, Afrique du Sud, et a décidé de préparer un plan stratégique pour la mise en oeuvre des résultats de ladite Conférence, à soumettre à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine / Union Africaine (O.A.U. / U.A).
11. La Commission s’est félicitée de la création de l’Union Africaine, suite à l’adoption de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et a décidé d’accéder à la requête de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de lui soumettre des propositions en vue de l’intégration du mécanisme africain des droits de l’homme dans les structures de l’Union Africaine.
12. La Commission s’est félicitée des mesures prises lors de cette 30ème Session, en vue de la construction du siège permanent de la Commission à Banjul.
13. Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activités intersession. La Rapporteure spéciale sur les prisons et les Conditions de détention en Afrique, Dr Vera Mlangazuwa Chirwa a également présenté son rapport, de même que la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la femme en Afrique, Mme Julienne Ondziel-Gnelenga.
14. La Commission a adopté le rapport de la 29ème Session Ordinaire tenue à Tripoli, Libye.
15. La Commission Africaine a octroyé le statut d'observateur aux douze (12) ONG suivantes:
- Minority Rights Group (Royaume-Uni) ;
- Association Femme et Vie (Bénin) ;
- le Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme (Côte d’Ivoire) ;
- le Mouvement Nigérien pour la Défense et la Promotion des Droits de l’Homme (Niger) ;
- Cellule de Liaison et d'Information des Associations Féminines (Tchad) ;
- Reporters Sans Frontières (France) ;
- Women Aid Collective (Nigeria) ;
- Kituo Cha Katiba (Ouganda) ;
- Human Rights Center for the Assistance of Prisoners (Egypte) ;
- Africa Legal Aid (Pays Bas) ;
- Sudan Bar Association (Soudan) ;
- Bangladesh Human Rights Commission (Bangladesh) ;
16. La Commission n’a pas été en mesure d’examiner le rapport périodique du Togo et le rapport initial du Lesotho. En raison de problèmes de transport, les délégués du Togo sont arrivés à Banjul après que la Commission eut clos ses séances publiques. Quant au Lesotho, il n’a pas envoyé de représentants pour présenter son rapport. La Commission a reporté l’examen desdits rapports à sa 31ème Session Ordinaire.
17. Conformément à l’article 62 de la Charte, les Républiques du Cameroun et de la Mauritanie ont déposé leur Rapport Initial dont l’examen est prévu à la 31ème Session Ordinaire de la Commission.
18. Dans le cadre de ses activités de promotion, la Commission a réitéré sa décision d’organiser des séminaires sur les thèmes suivants :
- les Formes Contemporaines d’Esclavage ;
- Règlement Pacifique des Conflits dans une perspective des droits de l’homme ;
- le Droit à l’Education et au Développement ;
- la Liberté de Circulation et le Droit d’Asile en Afrique ;
- le Droit des Personnes Handicapées en Afrique ;
- les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique ;
- la Prévention de la Torture ;
- Situation des réfugiés et personnes déplacées.
L’organisation du Séminaire sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, le Séminaire sur la Prévention de la Torture et le Séminaire sur les réfugiés et les personnes déplacées se trouve à un stade avancé.
19. La Commission Africaine a examiné dix huit (18) communications, elle a été saisie de deux (2) nouvelles communications, elle a pris des décisions sur le fond d’une (1) communication et en a examiné quinze (15) autres.
20. La Commission a décidé de tenir une session extraordinaire sur la Communication 227/99 – République démocratique du Congo/Burundi, Rwanda et Ouganda. Elle a par conséquent décidé de saisir le Secrétaire général de l’O.U.A./U.A. pour les dispositions à prendre à cet effet.
21. La Commission a adopté une résolution sur la construction de son siège permanent à Banjul, Gambie
22. La Commission Africaine s’est félicitée de l’importante participation à sa 30ème Session Ordinaire ; il y a avait vingt-sept (27) Etats Parties représentés par quelque cinquante-deux (52) participants, sept (7) Institutions Nationales des Droits de l’Homme et soixante-onze (71) ONG africaines et internationales et d’autres invités, faisant un total de deux cent quatre (204) participants.
Il s’agit là d’un témoignage de l’intérêt grandissant accordé au travail de la Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.
23. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement gambien, pour les facilités mises à sa disposition, l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont elle a été l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès des travaux de sa 30ème Session Ordinaire.
24. Sur invitation des autorités gambiennes, la Commission Africaine a pris part à la cérémonie de pose de la première pierre de son siège permanent qui s’est déroulée le 24 octobre 2001 à Banjul, Gambie.
25. A l’invitation de la République de l’Afrique du Sud, la 31ème Session Ordinaire de la Commission se tiendra du 2 au 16 mai 2002 en Afrique du Sud, à un lieu qui sera déterminé suite à la mission préparatoire qui sera effectuée en Afrique du Sud.
26. La 30ème Session Ordinaire a été clôturée le 27 octobre 2001, par Son Excellence Monsieur Joseph Joof, Procureur Général et Secrétaire d’Etat à la Justice de la République de Gambie.
27. Le Président de la Commission a tenu une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Banjul, Gambie, le 27 octobre 2001
