1. La dix-neuvième session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenu à Ouagadougou, Burkina Faso, du 26 mars au 4 avril 1996, sous la présidence du Professeur Isaac Nguema.
2. Ont pris part à la cérémonie d’ouverture les membres de la Commission, les membres du Gouvernement du Burkina Faso, les membres du corps diplomatique accrédités dans le pays, les délégués des Etats parties, les représentants des Organisations Gouvernementales et Non-Gouvernementales, les représentants de la presse nationale et internationale et les invités.
3. La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par des allocutions prononcées successivement par le professeur Isaac Nguema, président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, M. Halidou OUEDRAOGO, président de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, Mme Tokunbo IGE, représentant le Secrétaire Général de la CIJ et le Ministre d’Etat, S.E.M. Hermann Yaméogo.
4. La Commission a adopté un ordre du jour comprenant 21 points.
5. La Commission a examiné et adopté le rapport de sa 18ème session ordinaire tenue du 02 au 11 octobre 1995 à Praia, Cap-Vert.
6. La Commission a examiné et adopté le rapport de la 2ème session extraordinaire tenue les 18 et 19 décembre 1995 à Kampala(Ouganda) sur la situation des droits de l’homme en Afrique et particulièrement au Nigéria et au Burundi.
7. Examinant le point sur les demandes de statut d’observateur, la Commission a accordé ce statut à 16 ONG dont la liste est disponible au Secrétariat.
8. Le rapport sur les conclusions et Recommandations du 10ème atelier sur la participation des ONG aux travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été soumis à la Commission. en résumé, l’atelier, l’atelier a mis l’accent sur la situation des Droits de l’homme en Afrique, l’indépendance de la magistrature et l’incorporation de la Charte Africaine dans le droit interne des Etats parties.
9. Les représentants des gouvernements du Nigéria, du Sénégal, d’Egypte et de la Mauritanie ont délivré des messages soulignant la volonté de leurs pays de respecter les dispositions de la Charte Africaine et ont réitéré leur engagement à coopérer avec la Commission.
10. S’agissant de l’examen des rapports périodiques des Etats, la Commission a examiné les rapports initiaux de l’Algérie et du Mozambique. Les délégués de ces Etats ont présenté les rapports. Un débat s’en est suivi, ce qui a donné l’occasion à la Commission d’encourager ces pays à respecter la Charte Africaine et à œuvrer au respect des droits de l’homme.
11. S’agissant des déclarations des ONG, la Commission a entendu les messages délivrés par les ONG africaines et internationales ayant pris part à la session.
12. La Commission a examiné la question de la révision éventuelle de la Charte Africaine. Après des débats fructueux, en séance publique, les participants ont reconnu la nécessité impérieuse d’actualiser la Charte.
13. Les participants ont relevé la nécessité de renforcer les mécanismes d’alerte rapide qui existent déjà et de mettre au point un mécanisme pour des actions promptes ou urgentes en vue de prévenir des cas de violations massives des Droits de l’Homme en Afrique.
14. Concernant les activités de promotion, les commissaires ont présenté leurs rapports d’activités pour le période de l’intersession.
15. abordant le point sur la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Commission a été informée par son Secrétaire de ce que le Secrétariat de l’OUA a communiqué un projet de protocole à tous les Etats membres, accompagné du rapport adopté à Cape Town, Afrique de Sud, par les experts inter-gouvernementaux. Le Secrétariat de l’OUA a invité des Etats membres et toutes parties intéressées à lui adresser leurs observations.
16. Le point sur la situation des Droits de l’Homme en Afrique a été examiné de façon spécifique dans les pays suivants : Burundi, Angola, Nigéria et Soudan. La Commission a confirmé sa décision d’envoyer des missions dans ces pays.
17. La Commission a adopté une résolution pour saluer les élections démocratiques qui se sont déroulées en Sierra Leone, au Bénin et aux Comores. La Commission a également pris des résolutions sur le Burundi, le Libéria, l’Indépendance du pouvoir judiciaire et l’incorporation de la Charte dans les systèmes juridiques des Etats parties.
18. La Commission a réitéré sa décision d’organiser les séminaires suivants :
- le droit à un procès équitable
- la participation populaire et l’éducation non-formelle
- les droits de l’homme dans la nouvelle Afrique du Sud
- le règlement pacifique des conflits ethniques et sociaux dans le cadre des droits de l’homme
- les formes contemporaines d’esclavage en Afrique
- le droit à l’éducation : condition essentielle pour le développement de l’Afrique
- la liberté de circulation et le droit d’asile en Afrique
- les conditions carcérales en Afrique
- les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.
19. Le séminaire sur l’impunité s’est tenu les 22 et 23 mars 1996 à Ouagadougou sur l’initiative de la Commission, en collaboration avec le Centre International des Droits de l’Homme et de Développement Démocratique du Canada, l’UIDH, la CIJ, Gerdes AF et WILDAF. Un plan d’action a été élaboré et adopté à l’issue de ce séminaire.
20. Dans le souci de promouvoir la revue de la Commission, le Président a exhorté les participants à envoyer des articles à publier dans ladite revue. Il a également exhorté les magistrats à publier des décisions relatives aux droits de l’homme pour constituer une jurisprudence africaine en la matière.
21. La Commission a déploré les conditions inhumaines constatées dans la plupart des prisons en Afrique, et a adopté le principe de la nomination d’un rapporteur spécial sur les prisons en Afrique.
22. La Commission a également adopté le principe de la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits des femmes africaines.
23. Concernant les activités de protection, la Commission a reçu 7 nouvelles communications et a examiné à huis clos 21 communications. La Commission a pris 3 décisions sur la saisine et 5 décisions sur la recevabilité. La Commission a également réitéré sa décision d’envoyer une mission en Mauritanie, au Rwanda et au Sénégal.
24. En marge de la session, la Commission a été reçue, respectivement par :
- S.E.M. Blaise COMPAORE, Président de la République du Faso
- S.E.M. Kadré Désiré OUEDRAOGO, Premier Ministre
- S.E.M. Ablassé OUEDRAOGO, Ministre des Affaires Etrangères
- M. Larba Yarga, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
25. La cérémonie de clôture de la 19ème session a eu lieu le 4 avril 1996 dans la salle de réunion du ministère des Affaires Etrangères sous la présidence de S.E.M. Hermann Yaméogo, Ministre d’Etat.
26. La Commission a décidé de tenir sa 20ème session qui correspondra au 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte Africaine à l’Ile Maurice au mois d’octobre 1996, sur l’invitation du gouvernement Mauricien.
27. Le Président de la Commission a donné une conférence de presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Ouagadougou, Burkina Faso, le 4 avril 1996.
