La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) annonce la prolongation du délai de soumission des contributions à la Mission conjointe hybride d’établissement des faits (MEF) sur le Soudan, menée en collaboration avec le Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité (DPAPS) de l’Union africaine. La nouvelle date limite de soumission est fixée au 16 février 2025.
La CADHP reste engagée à garantir un processus inclusif et approfondi, permettant de recueillir un large éventail de contributions relatives aux violations des droits de l’homme découlant du conflit en cours au Soudan.
Appel à contributions
La Mission d’établissement des faits continue de recueillir des informations détaillées dans les domaines suivants :
a. Violations des droits civils et politiques : Arrestations et détentions arbitraires, privation du droit à un procès équitable, suppression de la liberté d’expression et de réunion, et restrictions à l’engagement politique et civique.
b. Violations des droits socio-économiques et culturels : Restrictions ou privation d’accès aux services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation, le logement et les ressources de subsistance, ainsi que les violations affectant le droit aux pratiques culturelles et aux moyens de subsistance traditionnels.
c. Sécurité personnelle et intégrité physique : Cas de disparitions forcées, torture, exécutions extrajudiciaires, violences sexuelles et sexistes, violences contre les groupes vulnérables et autres formes d’abus contre les civils.
d. Impact sur les populations vulnérables : Documentation sur les effets du conflit sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées internes (PDI), ainsi que sur les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables.
e. Préoccupations humanitaires : Obstruction à l’accès humanitaire, attaques contre le personnel ou les installations humanitaires, et privation des protections fondamentales garanties aux civils par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.
f. Droits environnementaux et fonciers : Destruction ou confiscation de biens, déplacement forcé des populations de leurs terres ancestrales, dégradation de l’environnement et ses conséquences sur les communautés.
Directives révisées pour les soumissions
Nous invitons les individus, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties prenantes à soumettre des contributions comprenant :
• Une description détaillée de chaque incident, y compris les dates, les lieux, les parties impliquées et toute preuve ou documentation à l’appui ;
• Des déclarations de témoins, de survivants et des communautés touchées ;
• Des preuves sous forme de photographies, vidéos ou autres supports multimédias, accompagnées d’une description écrite ou d’un récit expliquant le contexte, la date, le lieu et la source du matériel ;
• Toutes les soumissions doivent être accompagnées du formulaire de soumission complété, afin d’assurer une documentation et une analyse adéquates ; et
• Des recommandations sur les mesures de prévention, de protection et de réparation. Cela peut inclure, entre autres, des mesures politiques et normatives, des mécanismes de responsabilité visant à mettre fin à l’impunité des auteurs présumés de violations, ainsi que des mesures de réparation pour les victimes, les survivants et leurs familles.
Comment soumettre ?
Toutes les contributions doivent être envoyées à sudanffm.achpr@africa-union.org avec l’objet « Violations des droits humains au Soudan – Soumission ». Pour télécharger le formulaire de soumission, veuillez utiliser ce lien : https://shorturl.at/i156g.
Confidentialité et protection
La Mission d’établissement des faits garantit la confidentialité de toutes les contributions et s’engage à protéger l’identité des individus et des organisations, notamment lorsque la divulgation pourrait présenter un risque pour leur sécurité.
Vos contributions sont essentielles pour permettre à la CADHP de documenter, rapporter et répondre efficacement aux violations des droits humains au Soudan.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District
Région de l’Ouest, B.P. 673, Banjul, Gambie
Tél : (+220) 441 05 05 / 441 05 06
Fax : (+220) 441 05 04
E-mail : sudanffm.achpr@africa-union.org
