Session virtuelle
24 juillet -02 Aout 2024
1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 80ème session ordinaire, tenue virtuellement du 24 juillet au 2 août 2024 :
2. La session était présidée par l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté par l'Honorable Commissaire Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Président de la Commission.
3. Dans son allocution d'ouverture, le président de la Commission a souhaité la bienvenue à tous les membres de la Commission ainsi qu'au Secrétariat, en souhaitant à tous des délibérations fructueuses au cours de la présente session.
4. Les membres de la Commission ci-après ont participé à la session :
i. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii. Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente ;
iii. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv. Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
v. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
vi. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga
vii. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
ix. Honorable Commissaire Idrissa Sow ;
x. Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; and
xi. Honorable Commissaire Selma Sassi Safer
5. La Commission a examiné et adopté son ordre du jour, après avoir apporté des modifications.
6. La Commission a examiné en séance plénière et adopté avec des modifications les rapports des réunions tenues au cours de la même période par ses divers groupes de travail, comme indiqué ci-après :
i. Rapport du Secrétariat sur les réceptions administratives ;
ii. Rapport sur l'audit des communications
iii. Le Rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre des actions de suivi et des décisions ; et
iv. Le Rapport du Président sur le Sommet mi-année de l’UA
7. La Commission a, en outre, examiné et adopté les Observations conclusives sur le Rapport périodique combiné (2015-2021) de la République du Mozambique.
8. La Commission a examiné et adopté des décisions relatives aux treize (13) communications, comme suit :
i. Cinq (5) communications sur le fond ; et
ii. Huit (8) communications sur la recevabilité, dont six (6) ont été déclarées recevables et deux (2) irrecevables ;
9. En ce qui concerne les résolutions, la Commission a examiné et adopté les six (6) résolutions ci-après, qui seront publiées sur le site Web de la Commission à l’adresse : www.achpr.au.int/fr
i. Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en Afrique et sur la nomination de son président et de ses membres ;
ii. Résolution sur la mission conjointe d`établissement des faits en République du Soudan;
iii. Résolution sur la nécessité d'entreprendre une étude sur la violence numérique contre les droits des femmes en Afrique ;
iv. Résolution sur l’élaboration d’une Loi type sur la mise en œuvre et la transposition en droit interne du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
v. Résolution sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices pour l'élaboration des rapports périodiques couvrant les droits à la liberté d'association (article 10) et de réunion (article 11) en Afrique ;
vi. Résolution sur l'élaboration d'une étude analytique sur les défis posés par les procédures judiciaires relatives aux droits des femmes dans les organes des droits de l'homme de l'UA
10. En outre, la Commission a examiné et rejeté la résolution sur l'élaboration de lignes directrices sur l'intersectionnalité et la nature transversale des droits de la femme au sein des Mécanismes Spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
11. La Commission a décidé de tenir sa 81e session ordinaire du 17 octobre au 6 novembre 2024, à Banjul, La Gambie.
Fait le 02 Aout 2024
