La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 85e session ordinaire, tenue du 7 au 30 octobre 2025 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant son mandat en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et des peuples ;
Rappelant en outre sa résolution ACHPR/Res.51(XXVIII)2000 sur les droits des communautés autochtones en Afrique, qui a créé le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique (le Groupe de travail) et l'a chargé d'entreprendre des études et des recherches sur les implications de la Charte africaine pour les populations/communautés autochtones en Afrique ;
Rappelant sa résolution ACHPR/Res.65(XXXIV)2003 sur l'adoption du « Rapport du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones », qui constituait la première cartographie complète des communautés autochtones du continent réalisée par la Commission ;
Rappelant également sa résolution ACHPR/Res.334(EXT.OS/XIX)2016) sur les populations/communautés autochtones en Afrique, qui exprimait sa préoccupation face à la détérioration de la situation des populations autochtones, notamment les expulsions forcées, la discrimination et la marginalisation socio-économique, et exhortait les États à adopter des politiques et des cadres juridiques visant à protéger les cultures, les langues, les terres et les moyens de subsistance des autochtones ;
Rappelant en outre sa résolution ACHPR/Res.430(LXV)2019 sur la reconnaissance, la promotion et la protection des langues autochtones, qui souligne l'importance de la reconnaissance juridique et de la documentation des langues autochtones, activités qui reposent intrinsèquement sur l'identification et la cartographie des communautés qui les parlent ;
Notant que le groupe de travail a commencé à élaborer une étude sur la cartographie des populations et communautés autochtones en Afrique, qui actualise et complète le rapport de la Commission de 2003, et qui a fait l'objet d'un examen technique par les membres experts du groupe de travail, et que la prochaine étape, conformément à la pratique établie de la Commission, consiste en une validation et une consultation approfondies des parties prenantes ;
Affirmant l'importance d'une participation inclusive des parties prenantes, y compris les États membres, les peuples autochtones, les organisations de la société civile et d'autres acteurs concernés, afin de garantir la légitimité, la qualité et l'impact des études et des lignes directrices de la Commission ;
LA COMMISSION :
1. Charge le groupe de travail de poursuivre les travaux liés à la réalisation de l'étude sur la cartographie des populations et communautés autochtones en Afrique ;
2. Demande au groupe de travail, avec le soutien du Secrétariat, de faciliter un processus inclusif de validation par les parties prenantes du projet d'étude, notamment en diffusant l'étude pour commentaires, en organisant des réunions ou des consultations de validation et en assurant la participation des États membres, des communautés autochtones, des organisations de la société civile et des autres parties prenantes ;
3. Appelle toutes les parties prenantes, y compris les États membres, les institutions nationales des droits de l'homme, les communautés autochtones et les organisations de la société civile, à participer activement au processus de validation et de consultation et à fournir des commentaires constructifs afin d'améliorer la qualité de l'étude ;
Fait lors de la 85e session ordinaire, tenue du 7 au 30 octobre 2025 à Banjul, en Gambie.
