La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie en ligne à l’occasion de sa 82ème Session Ordinaire tenue du 25 au 11 mars 2025 ;
CONSIDERANT que l’un des objectifs de l’Union africaine, tel que mentionné à l’article 3 (f) de son Acte Constitutif consiste à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent » ;
RAPPELANT son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
RAPELLANT EGALEMENT les obligations de la République Démocratique du Congo (la RDC) en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés ;
CONSIDERANT les articles 22 et 23 de la Charte Africaine qui garantissent les droits à la sécurité, à la paix et au développement et les autres instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
NOTANT les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
GARDANT À L’ESPRIT ses résolutions précédentes sur la situation des droits de l’homme en RDC notamment la Résolution CADHP/Res.139(XXXXIV) 08 du 24 novembre 2008, la Résolution CADHP/Res.173(XLVIII)10 du 24 novembre 2010, la Résolution CADHP/Res.241(EXT.OS/XIV)2013 du 24 juillet 2013, la Résolution CADHP/Res.284(LV)2014 du 12 mai 2014 et la Résolution CADHP/Res.424(EXT.OS/XXVI)2019 du 30 juillet 2019 ; et divers communiqués de presse émis sur les récents développements très préoccupants ;
CONSTERNEE par la reprise des combats, depuis janvier 2025, entre le regroupement AFC/M23/RDF, aidé par des soutiens internes et extérieurs, et les Forces Armées de la RDC (FARDC) dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu;
PREOCCUPEE GRAVEMENT par la dégradation continue de la situation des droits de l’homme à l’Est de la République Démocratique du Congo ayant déjà causé près de 10000 morts suite aux combats entre les protagonistes ;
PROFONDEMENT PREOCCUPEE par les conséquences humanitaires dont la destruction des camps de déplacés internes et les déplacements massifs et forcés des milliers de populations civiles résultant de la persistance de l’insécurité et des violations graves et massives des droits de l'homme commises par les groupes armés qui occupent l'est de la RDC ;
La Commission :
CONDAMNE FERMEMENT la reprise des hostilités et les conquêtes territoriales continues du Groupe AFC/M23/RDF, ainsi que tous les actes de violence perpétrés contre la population civile par les différents acteurs armés impliqués dans le conflit à l’Est de la RDC, notamment les viols massifs et répétés des femmes et filles, l’enrôlement des enfants comme soldats, l’incendie des prisons, les assassinats, et la destruction du tissu économique et social ;
REITERE sa demande à tous les protagonistes de cesser immédiatement les hostilités et les invite à privilégier le dialogue en vue de résoudre pacifiquement le conflit qui les oppose dans l’intérêt de la paix, la sécurité et la stabilité du pays et de la sous-région ;
RAPPELLE au Gouvernement congolais sa responsabilité à garantir la sécurité sur tout son territoire et à assurer la protection de ses citoyens ;
RAPPELLE EGALEMENT aux parties le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation (Uti possidetis juris) ;
RAPPELLE PAR AILLEURS qu’en raison de ses effets néfastes sur les droits de l’homme et des peuples, le changement anticonstitutionnel de Gouvernement est strictement prohibé par l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
INVITE les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux conflits incessants en vue de rétablir pleinement l’autorité de l’État dans toutes les zones du pays qui échappent à son contrôle ;
EXHORTE le Gouvernement congolais à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité en s’assurant que tous les auteurs des actes de violence soient traduits et poursuivis en justice, y compris par la coopération avec la justice pénale internationale le cas échéant ;
INVITE les pays de la sous-région et tous les acteurs pertinents, notamment, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Union Africaine et toute la communauté internationale, à mettre tout en œuvre pour aider la RDC à résoudre pacifiquement les conflits qui n’ont que trop perdurés avec leur lot de conséquence dévastatrices sur les droits fondamentaux des populations ;
INVITE ENFIN la communauté internationale à poursuivre les efforts pour apporter l’aide humanitaire urgente nécessaire pour éviter une aggravation de la catastrophe humanitaire en cours du fait de ce conflit armé.
Fait en ligne le 11 mars 2025
