La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 28ème Session Ordinaire à Cotonou, Bénin, du 23 octobre au 6 novembre 2000,
Rappelant que lors de sa 26ème Session Ordinaire tenue à Kigali, Rwanda, elle a constitué un comité composé de trois Commissaires en vue d’approfondir l’examen de la question des peuples indigènes en Afrique et de formuler un avis en conséquence ;
Ayant pris connaissance de la question et de ses implications;
Décide de:
1. Instituer un groupe de travail composé d’experts sur les droits des communautés indigènes ou ethniques en Afrique ;
2. Fixer la composition du groupe de travail comme suit : 2 membres de la Commission, dont l’un serait désigné en qualité de coordonateur, et 2 experts africains dans le domaine des droits de l’homme ou des questions indigènes ;
3. Attribuer au Comité les missions suivantes:
a) Examiner le concept de peuples et communautés indigènes en Afrique;
b) Etudier les implications de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que le bien-être des communautés indigènes, notamment en ce qui concerne :
- le droit à l’égalité ( Articles 2 et 3 );
- le droit à la dignité ( Article 5 );
- la protection contre la domination ( Article 19 );
- l’auto- détermination ( Article 20 ) et;
- la promotion du développement culturel et de l’identité (Article 22).
c) Réfléchir aux recommandations appropriées sur le contrôle et la protection des droits des communautés indigènes.
4. Elaborer un projet de financement en vue de réunir les fonds des donateurs et couvrir les dépenses de fonctionnement du groupe de travail;
5. Présenter un rapport à la 30ème Session Ordinaire de la Commission.
