La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à sa 63e session ordinaire qui s'est tenue du 24 octobre au 13 novembre 2018 à Banjul, en République de Gambie;
Rappelant son mandat de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et des peuples en Afrique au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine);
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés. 379(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat de la Commissaire Maya Sahli Fadel en qualité de Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique., adoptée lors de sa 60ème session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 1er au 15 novembre 2017;
Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.72(XXXV1)04 sur le mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique qui rappelle que la Charte africaine garantit la liberté de mouvement et la liberté de résidence de tout individu dans un Etat, sous réserve de conformer aux règles édictées par la loi;
Conscient des conséquences néfastes que peuvent avoir les restrictions de l’article 12(1) sur la jouissance des autres droits,
Considérant la nécessité d’élaborer une observation générale afin d’expliciter le contenu de l’article 12(1), et clarifier les obligations qui incombent aux Etats parties à la Charte africaine en vertu de cet article;
La Commission:
1. décide de charger la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique d’élaborer une Observation Générale sur l'article 12, Alinéa 1 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP);
2. appelle toutes les parties prenantes à apporter toute l’aider nécessaire à l’élaboration de cette Observation Générale.
Fait à Banjul, en République de Gambie, le 13 novembre 2018
