La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 72ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 19 juillet au 07 août 2022 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Notant les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant les Résolutions CADHP/Rés. 455 (LXVI) 2020 sur le Renouvellement du Mandat, la Nomination du Président, la Reconstitution et l’Élargissement du mandat du Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique ; CADHP/Rés. 456 (LXVI) 2020 sur le Renouvellement du Mandat, la Nomination du Président et la Reconstitution du Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les Disparitions forcées en Afrique ; CADHP/Rés. 457 (LXVI) 2020 sur le Renouvellement du Mandat du Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la Nomination de son Président et de ses Membres ; CADHP/Rés. 459 (LXVI) 2020 sur le Renouvellement du Mandat et la Reconstitution du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique ; CADHP/Rés. 460 (LXVI) 2020 sur le Renouvellement du Mandat, la Nomination du Président et la Reconstitution du Comité sur la Protection des Droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ; et CADHP/Rés. 461 (LXVI) 2020 sur le Renouvellement du Mandat du Président et la Nomination des autres Commissaires Membres du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ;
Considérant que le mandat de deux ans du Président et des Membres des Mécanismes spéciaux a pris fin le 1er juillet 2022 ;
La Commission décide de :
1. Proroger rétrospectivement le mandat et la composition du Président et des membres experts des mécanismes spéciaux pour une période supplémentaire de trois (3) mois, à compter du 02 août 2022 ;
2. Valider les activités des Mécanismes spéciaux qui ont eu lieu entre le 2 juillet et le 1er août 2022.
Fait virtuellement, le 02 août 2022
