Résolution sur la Nomination des Membres du Groupe de Recherche sur la Liberté d’Association en Afrique - CADHP/Res.186(XLIX)11

La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie à l’occasion de sa 49ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul en Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant les Principes et Lignes directrices sur le droit à un procès équitable et une assistance judiciaire en Afrique(1996) , la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Hommede 1998, la Déclaration de Grand Bay (1999) et son Plan d’Action, la Déclaration de Kigali de 2003 ;

Gardant à l’esprit l’engagement pris par les Etats membres de l’Union africaine dans la Déclaration de Grand Bay (Maurice) de mettre en oeuvre les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme et la décision de la 33ème Session ordinaire de la Commission africaine (mai 2003), qui qualifie l’ingérence dans le travail des Défenseurs des Droits de l’Homme de violation expresse de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Rappelant les Résolutions CADHP/69(XXXV) 04 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, CADHP/Res.119 (XXXXII) 07 sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;

Rappelant en outre CADHP/Res151 (XLVI) 09 sur la nécessité de mener une étude sur la liberté d’association;

DECIDE de nommer les organisations suivantes chargées de réaliser une étude sous la supervision de la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique sur les lois régissant la liberté d’association et les pratiques qui violent le droit à la liberté d’association en Afrique :

1. International Service for Human Rights;
2. Institute for Human Rights and Development in Africa;
3. West Africa Human Rights Defenders Network;
4. East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project;
5. African Centre for Democracy and Human Rights Studies;
6. Cairo Institute for Human Rights studies;
7. Central Africa Human Rights Defenders Network;
8. HURISA.

DECIDE EN OUTRE que le Rapport de ladite étude soit soumis à l’examen de la Commission africaine dans un délai d’un (1) an à compter du 12 mai 2011.

Fait à Banjul, Gambie, le 12 mai 2011