Groupe de Travail sur les Communications
Year of Establishment:
2011 |
Type:
Internal
Le Groupe de travail sur les communications a été établi par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec l'adoption de la résolution 194, lors de sa 50ème Session ordinaire, qui s'est tenue à Banjul du 24 octobre au 5 novembre 2011, sur la base de l’Article 97 (2) du Règlement Intérieur qui stipule que « la Commission africaine peut créer un ou plusieurs groupes de travail pour étudier les questions relatives à la saisine, à la recevabilité et au fond des communications et faire des recommandations à la Commission ».
