La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 69ème Session ordinaire, organisée virtuellement du 15 novembre au 5 décembre 2021;
Rappelantson mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Conscientedu faitque, dans l’exercice de son mandat, la Commission a mis en place différents mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Gardant particulièrement à l’espritles articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs au droit de tous les peuples à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et de bénéficier d’un environnement généralement satisfaisant et favorable à leur développement ;
Rappelantses Résolutions précédentes sur la nécessité de renforcer la protection des droits de l’homme et de l’environnement, notamment en améliorant le cadre réglementaire des activités des industries extractives, en développant des mécanismes continentaux efficaces pour surveiller l’impact des activités des industries extractives sur les droits de l’homme et en développant une jurisprudence sur la responsabilité des acteurs non étatiques eu égard aux violations des droits de l’homme en Afrique ;
Rappelant en particulierla Résolution CADHP/Rés. 148 (XLVI) 2009, sue la création d’un Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de travail), et la Résolution CADHP/Rés. 364(LIX) 2016 sur l’élaboration de lignes directrices pour la soumission de rapports en ce qui concerne les industries extractives ;
Notantavec satisfaction le travail accompli, à ce jour, par le Groupe de travail et reconnaissant son importance, ainsi que la nécessité de lui permettre de continuer à remplir son mandat ;
Rappelantles Résolutions CADHP/Rés.321 (LVII) 2015, CADHP/Rés. 353 (EXT. OS/XX) 2016, CADHP/Rés. 386(LXI) 2017, CADHP/Rés. 425(LXV) 2019 et CADHP/Rés. 459(LXVI) 2020 relatives au mandat et à la composition du Groupe de travail ;
Ayant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux) adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie;
Notant en particulierles lignes directrices énoncées dans les Procédures opérationnelles standard sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition des Mécanismes spéciaux, la nomination des membres et la durée de leur mandat ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outreles décisions prises lors de la 69ème Session ordinaire tenue du 15 novembre au 05 décembre 2021, concernant la répartition des responsabilités relatives aux Mécanismes spéciaux entre les Commissaires ;
Décidede nommer les membres du Groupe de travail et de le reconstituer ainsi qu’il suit :
- Commissaire Solomon Ayele Dersso ; Président;
- Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Vice-Présidente ;
- CommissaireMudford Zachariah Mwandenga,Membre; et
- Maintien de la même composition des Membres Experts.
Fait virtuellement, le 05 décembre 2021
