La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 20 octobre au 9 novembre 2022 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Notant son mandat de protection qui implique l’examen de Communications alléguant de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux articles 47 et 55 de la Charte africaine ;
Notant sa Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11 adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011, portant création d’un Groupe de travail sur les Communications (Groupe de travail) et la désignation de ses membres ;
Notant également sa Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 2012 définissant le mandat du Groupe de travail, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue du 21 février au 1er mars 2012 à Banjul, en Gambie ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.255 (LII) 2012 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail, adoptée à la 52ème Session ordinaire, tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire ;
Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.255 (LIV) 2013 et CADHP/Rés.314 (LVII) 2015 sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés. 385(LXI) 2017 sur le Renouvellement du mandat et la Recomposition du Groupe de travail ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 renouvelant le mandat de tous ses mécanismes spéciaux, y compris le Groupe de travail, pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.502 (LXIX) 2021 sur la nomination et reconstitution du mandat des membres du Groupe de travail ;
Reconnaissant l’importance du travail du Groupe de travail ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de la Commissaire Marie-Louise Abomo et tous les anciens présidents dans l'exécution de son mandat ;
Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à terme ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de renouveler le mandat des tous les membres du Groupe de travail pour une période de deux (2) ans, à compter du 9 novembre 2022, à savoir :
1.Commissaire Marie-Louise Abomo, Présidente;
2.Commissaire Maria Teresa Manuela, Vice-présidente;
3.Commissaire Solomon Ayele Dersso et Idrissa Sow, membres.
Fait à Banjul, Gambie, le 9 novembre 2022
