A. INTRODUCTION
1. Le Comité pour la prévention de la torture en Afrique (le Comité ou CPTA) est chargé de faciliter la diffusion et la mise en oeuvre des Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les Lignes directrices de Robben Island ou RIG). Les Lignes directrices de Robben Island développent l’Article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui interdit toutes les formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme, notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
2. L'aspiration 3 de l'Agenda 2063 : L'Afrique que nous voulons vise une Afrique « de bonne gouvernance, de valeurs démocratiques, d'égalité des sexes, de respect des droits de l'homme, de justice et d'État de droit”1. Cette aspiration sous-tend la recherche d'« institutions compétentes et d'un leadership transformateur », ainsi que de « tribunaux et d'un système judiciaire indépendants »2. Les institutions africaines seront « au service de la population » et les institutions gouvernementales à tous les niveaux seront « développées, démocratiques et responsables »3.
3. Des actes de torture et d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (autres mauvais traitements) sont commis par des institutions étatiques, notamment par des agents des services de police, de sécurité et de correction, dans toutes les régions du monde, y compris en Afrique.
4. Tout dispositif ou arme peut être utilisé à mauvais escient pour infliger des tortures ou d'autres mauvais traitements. Néanmoins, des rapports des Nations Unies (l’ONU), ainsi que des organes de surveillance régionaux et nationaux, ont mis en évidence l'utilisation (abusive) d'équipements spécialisés dans l'application de la loi (les « instruments de torture ») pour infliger des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Les instruments de torture comprennent deux catégories d'équipements : les équipements intrinsèquement abusifs, qui ne devraient jamais être utilisés par les forces de l'ordre, et d'autres équipements de maintien de l'ordre pouvant avoir un but légitime lorsqu'ils sont utilisés dans le strict respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et d’action policière. Ces derniers, bien qu'ils ne soient pas intrinsèquement abusifs, peuvent être utilisés pour la torture et d'autres mauvais traitements, tandis que le premier type d'équipements n'a aucun rôle légitime en matière de maintien de l'ordre.
