Mot du Président du CPTA
Chères lectrices, chers lecteurs,
Ce Bulletin 2025 examine la législation nationale de prévention de la torture sous l'angle de son effectivité. Notre thématique annuelle « Législation nationale pour prévenir la torture : expériences et perspectives » , nous invite à dépasser l'analyse des dispositions normatives pour interroger leur mise en œuvre concrète : quels dispositifs produisent des résultats tangibles, quels blocages persistent, et quel impact réel pour les personnes privées de liberté.
Les contributions réunies dans ce numéro émanent d'acteurs de terrain : praticiens du droit, institutions nationales des droits de l'homme, mécanismes nationaux de prévention, organisations de la société civile et chercheurs. Ils ont documenté leurs pratiques, analysé systémiques et les obstacles formulé des recommandations concrètes. Ces travaux apportent un éclairage précieux sur les défis de la transposition législative : qualification pénale autonome de la torture, irrecevabilité obtenues sous la des preuves contrainte, indépendance effective des organes de contrôle, accès aux voies de recours et modalités de réparation.
Notre édition 2024 portait sur l'éducation et la formation aux normes anti-torture. Une loi n'a d'effet que si elle est maîtrisée par ceux qui l'appliquent. Cette année, les auteurs démontrent comment franchir le cap entre adoption législative et changement des pratiques.
Notre exigence demeure : que chaque État membre se dote d'un arsenal législatif robuste et l'applique, avec des institutions dotées de capacités réelles et de ressources suffisantes. Et qu'aucun ne cède à la tentation d'y déroger au nom de l'urgence sécuritaire ou de transitions politiques. L'interdiction absolue de la torture ne souffre aucune exception.
Les analyses et études de cas présentés ici dessinent un programme d'action : combler les lacunes normatives, renforcer l'autonomie et les moyens des institutions de contrôle, garantir des réparations centrées sur les besoins des victimes.
Que ce numéro serve d'instrument de travail aux législateurs, magistrats, responsables des forces de sécurité, institutions nationales et acteurs de la société civile. Prévenir la torture exige un cadre juridique précis et un suivi rigoureux de son application.
Je remercie l'ensemble des contributeurs pour la qualité de leurs travaux.
Le Président du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA)
