INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. Le Gouvernement de la République du Sénégal a l’honneur de soumettre son rapport périodique ( 8ème, 9ème, 10ème et 11ème regroupés en un seul document), à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après la Commission africaine), conformément à l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après la Charte africaine) adoptée le 28 juin 1981 par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) réunis à Nairobi et ratifiée par l’Etat du Sénégal le 13 Aout 1982. Depuis cette date, la Charte africaine est un élément important de l’ordonnancement juridique interne du Sénégal en ce qu’elle a «une autorité supérieure1 » aux lois et règlements du pays.
2. Le présent rapport est une version remaniée du rapport que le dernier gouvernement de l’ancien président Abdoulaye WADE avait soumis en octobre 2011 à votre Secrétariat. Les nouvelles autorités sénégalaises issues des élections présidentielles et législatives de 2012 ont, en effet, estimé nécessaire de réactualiser toutes les informations qui vous avaient été envoyées sur la mise en œuvre de la Charte africaine, au Sénégal, et surtout de donner quelques indications sur les premières mesures prises en vue de concrétiser leur volonté de mettre la promotion et la protection des droits de la personne au cœur des nouvelles réformes politiques promises aux sénégalais.
3. Le Gouvernement de la République du Sénégal espère donc que l’examen du présent rapport périodique remanié sera un moment privilégié de dialogue franc et constructif avec les membres de votre Auguste Commission sur la mise en œuvre effective de la Charte africaine, les enjeux et défis qu’elle pose à un pays qui s’efforce, malgré ses ressources limitées, de s’acquitter correctement de ses obligations conventionnelles.
4. Notre rapport périodique commence par une section préliminaire entièrement consacrée aux réponses apportées par le Gouvernement du Sénégal aux pertinentes recommandations contenues dans les Observations finales que vous nous avez fait parvenir à l’issue de l’examen de notre dernier rapport périodique. Puis, il contextualise la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Charte africaine en vous donnant de précieuses informations sur les conditions juridiques, politiques, économiques, sociales et culturelles de leur application au Sénégal avant de donner des éléments d’information sur l’application de dispositions particulières de la Charte et les problèmes rencontrés par les autorités dans leur mise en œuvre durant la période considérée qui coïncide avec celle de la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)2 des Nations Unies.
