La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 11ème Session Extraordinaire à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2011
Rappelant son mandat relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;
Considérant l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et la Constitution de la République du Sénégal;
Considérant entre autres l’article premier de la Charte africaine qui dispose que « Les Etats membres de l’Organisation de l’Union Africaine, parties à la présente Charte reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer » ;
Préoccupée par les sérieuses atteintes au droit de manifester, à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et à la liberté de réunion ;
Profondement préoccupée par le climat d’insécurité caractérisé, à la veille des élections présidentielles, par des menaces graves et répétées contre la paix civile, des arrestations arbitraires et des actes d’intimidation contre la population en général et les leaders politiques de l’opposition en particulier ;
Préoccupée en outre par l’usage de la force par les agents chargés du maintien de l’ordre qui tirent à balles réelles sur les manifestants pacifiques portant ainsi atteinte à la vie humaine ;
Soucieuse de la dégradation actuelle de la situation des droits de l’homme au Sénégal qui est de nature à mettre en péril la démocratie, le développement et la stabilité du pays;
La Commission Africaine
- CONDAMNE FERMEMENT les violations persistantes et graves des droits de l’homme qui entachent la campagne électorale et le recours à la force contre les manifestants pacifiques ;
- APPELLE le Gouvernement sénégalais à garantir le droit à la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de manifestation pacifique conformément à la Constitution sénégalaise ;
- EXHORTE toutes les parties à mettre immédiatement un terme à la violence et appelle plus particulièrement, les leaders politiques, les candidats aux élections présidentielles et les autres parties prenantes à s’abstenir de tout acte de nature à porter atteinte à l’ordre public;
- APPELLE le Gouvernement et l’opposition au dialogue pour résoudre les différends qui les opposent en vue d’encourager la tenue des élections libres, pacifiques et transparentes;
- EXHORTE le Gouvernement sénégalais, à assurer, en ce moment crucial de l’histoire du pays, la sécurité de tous les citoyens, et celle des Leaders Politiques de l’opposition et à veiller à ce que les droits de l’homme et les libertés fondamentales soient totalement respectés et garantis ;
- EXHORTE le Gouvernement du Sénégal à mettre fin à tous les actes d’intimidation, à libérer immédiatement et sans condition les manifestants arrêtés arbitrairement et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité en s’assurant que tous les auteurs des actes de violence soient traduits et poursuivis en justice;
- EXHORTE le Gouvernement du Sénégal à honorer ses engagement aux termes de la Charte africaine, de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et des autres instruments des droits de l'homme pertinents auxquels le Sénégal est partie;
- APPELLE ENFIN l’Union Africaine et l’ensemble de la Communauté internationale à apporter leur soutien à l’achèvement pacifique du processus électoral en cours au Sénégal.
FAIT À BANJUL, GAMBIE, LE 22 FEVRIER 2012
