21ème Session Extraordinaire
Du 23 février au 4 mars 2017 Banjul, Gambie
Observations Finales et Recommandations relatives au Rapport périodique et cumulé de la République du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2011 – 2013)
I. Introduction
1. La République du Burkina Faso est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qu’elle a ratifiée le 06/07/1984.
2. La République du Burkina Faso a présenté les rapports périodiques combinés (3ème , et 4ème), conformément à l'article 62 de la Charte africaine et à l’article 26 du Protocole de Maputo au cours de la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), tenue du 4 au 18 Novembre 2015 à Banjul (Gambie).
3. Le Rapport a été présenté par la Délégation de la République du Burkina Faso (la Délégation), conduite par Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Directrice de Cabinet de la Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique. La délégation était composée de :
- Monsieur Xavier BAYALA, Conseiller technique de la Ministre de la Justice, des droits humains et de la Promotion civique ;
- Madame Clarisse TRAORE/ ANAGO, conseiller technique du Ministre de l’agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la sécurité alimentaire ;
- Monsieur Passida Pascal GOUBA, Directeur général de la défense des droits humains ;
- Monsieur Ousseni DOMBA, Directeur général de la promotion des droits humains ;
- Monsieur Dramane SANOU, Directeur du suivi des Accords internationaux au Ministère de la Justice, des droits humains et de la Promotion civique ;
- Monsieur Guéhon Mathias ZIGANI, Chargé d’études au ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ;
- Monsieur Harouna KADIO, Chargé d’études et des Affaires juridique au Ministère de la Santé ;
- Madame Irène ZEBA, Chargé d’études au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la formation professionnelle ;
- Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Juriste au Ministère de l’Education nationale et d’Alphabétisation ;
- Madame Laure Léonne S. YAMEOGO, Conseiller en droits humains au Ministère des Mines et l’Energie.
4.Le Rapport met en lumière les développements intervenus en République du Burkina Faso, dans le domaine des droits de l’homme et des peuples et les mesures législatives, administratives et autres prises en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine, depuis la présentation de son rapport périodique initial combiné (1er et 2ème) lors de la 49ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2011 à Banjul, en Gambie.
5. Les présentes Observations finales font état des facteurs positifs, et de ceux limitant la jouissance effective des droits de l’homme et des domaines de préoccupation quant au respect des droits de l’homme dans le pays par rapport à la Charte africaine et au Protocole de Maputo. Aussi, la Commission formule à l’endroit du Gouvernement burkinabé, des recommandations pour renforcer la jouissance des droits de l’homme par les populations burkinabé.
6.La Commission félicite la Délégation de la République du Burkina Faso pour le dialogue franc et constructif qui a été entretenu à l’occasion de la présentation de ce rapport périodique combiné et des informations fournies en réponse aux préoccupations des membres de la Commission.
