TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE
a. Histoire
b. Géographie
c. Population
d. Economie
e. Structure constitutionnelle
f. Structure administrative
II. DEUXIEME PARTIE
ARTICLE PREMIER
Reconnaissance par les Etats des droits, des devoirs et des libertés énoncés dans la
Charte et ARTICLE 2 -Droits à la jouissance des droits et des libertés reconnus dans la
Charte
ARTICLE 3
(a) Egalité devant la loi et (b) égale protection de la loi
ARTICLE 4
Droit au respect de la vie et à l’intégrité
ARTICLE 5
Droit au respect de la dignité humaineInterdiction de l’esclavage, de la traite des
personnes, de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants
ARTICLE 6
Droit à la liberté et à la sécurité
ARTICLE 7
Droit d’avoir sa cause entendue, d’appel, droit à la présomption d’innocence, droit de se
faire assister par un défenseur de son choix, droit d'être jugé dans un délai raisonnable
ARTICLE 8
Liberté de religion et de conscience
ARTICLE 9
Droit de recevoir des informations, droit d'exprimer ses opinions
ARTICLE 10
Droit à la liberté d’association
ARTICLE 11
Droit à la liberté de réunion
ARTICLE 12
Liberté de circulation et droit de demander et d’obtenir un asile
ARTICLE 13
Droit de participer librement à la direction des affaires publiques, droit d’accéder aux
fonctions publiques de son pays, droit d’user des biens et services publics
ARTICLE 14
Droit de propriété
ARTICLE 15
Droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire
égal pour un travail égal
ARTICLE 16
Droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale
ARTICLE 17
Droit à l’éducation
ARTICLE 18
Obligation de l’Etat de protéger la famille, obligation d’assurer la protection des droits de la
femme et de l’enfant et d’éliminer toute discrimination
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