Angola: Rapports périodiques 2, 3, 4 et 5, 1999-2010

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Table des matières Pages

Introduction 4
 Démographie 4
 Situation économique, sociale et culturelle 4
 Traités internationaux de protection des droits de l’homme dont l’Angola est signataire 6
A. Informations générales sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) en Angola 7
1. Mesures adoptées pour la diffusion et la promotion de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 7
2. Devoirs individuels à l’égard d’autrui, des familles et de la communauté internationale 7
2.1. Respect par les citoyens de leurs devoirs individuels tels qu’énoncés à l’Article 29 de la Charte africaine 8
2.2. Protection constitutionnelle des droits et des devoirs fondamentaux 9
3. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre juridique angolais 9
4. Organismes juridiques et administratifs ayant compétence sur les questions relatives aux droits de l’homme 10
5. Cadre constitutionnel, politique et juridique de protection des droits de l’homme 11
B. Informations spécifiques sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 11
1. Droits civils et politiques 11
1.1. Mesures législatives 11
1.2. Mesures administratives et autres 12
1.3. Informations sur le droit de participation, le droit à la nationalité et de remplir des fonctions publiques 12
1.3.1. Le droit à la non-discrimination 13
1.3.2. Le droit à un nom 14
1.4. Administration de la justice (Articles 2 à 7 de la Charte africaine) 16
1.4.1. Accès à la Justice 17
1.4.2. Conseil de la jeunesse 18
1.5. Situation des prisons 18
1.6. Mouvements de population (réfugiés et demandeurs d’asile) 19
1.7. Traitement de personnes 20
2. Cadre juridique et politique de l’élimination de toutes les formes de discrimination 21
3. Informations sur la législation, les décisions judiciaires et les réglements essentiels 22
4. Informations sur les mesures pour prévenir la discrimination favorisée par les médias 24
5. Informations sur les mesures prises pour interdire les organisations ou la propagande promouvant
et/ou incitant à la discrimination 24
6. Cadre social, économique, politique et juridique de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes 25
7. Protection des familles et des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées, personnes âgées et anciens soldats) 26
7.1. Protection des femmes 26
7.1.1. Contre la violence 27
7.1.2 Protection des femmes qui travaillent 27
7.2. Protection des enfants 28
7.2.1. Enfants vulnérables 29
7.3. Protection des personnes âgées et des personnes handicapées 34
7.4. Réinsertion sociale des anciens soldats et les personnes à leur charge 35
7.5. Protection civile 36
7.5.1. Situations d’urgence, catastrophes et situations à risque 36
7.5.2. Retrait des mines et des dispositifs explosifs 37
8. Informations sur le droit à la santé (article 16 de la Charte africaine) 37
8.1. Situation sanitaire 37
8.2. Système national de la santé 38
8.2.1. Réforme du système national de santé et de la politique nationale de la santé 39
8.2.2. Dépenses publiques dans le secteur des soins de santé 39
8.3. Accès aux soins de santé primaire 40
8.3.1. Eradication de la poliomyélite et de la rougeole 40
8.3.2. Couverture de l’immunication systématique 43
8.3.3. Réduction accélérée du taux de mortalité de la mère à l’enfant, 2005-2009 44
8.4. Qualité de la santé 45
8.4.1. Paludisme 46
8.5. Niveau de vie 47
8.5.1. Sécurité alimentaire et nutritionnelle 47
8.5.2. Allaitement maternel 48
8.6. Mamadies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/SIDA 48
9. Information on the right to education (article 17 of la Charte) 51
9.1. Système de l’éducation nationale 51
9.2. Programme de réforme de l’éducation 51
9.3. Mesures prises pour adhérer au droit à l’éducation 52
9.3.1. Education maternelle 53
9.3.2. Education primaire 53
9.3.3. Education secondaire 55
9.3.4. éducation et alphabétisation des adultes 55
9.3.5. Education supérieure 56
9.3.6. Formation des enseignants 56
9.3.7. Droits de l’homme dans le système de l’éducation 57
9.3.8. Programme de repas scolaires 58
10. Droits relatifs à la propriété (article 14 de la Charte) 58
10.1. Mesures législatives, administratives et autres 59
10.2. Le droit au logement 60
11. Restrictions à l’exercice par les citoyens des droits fondamentaux et des libertés 61
12. Facteurs limitant l’exercice des droits 62
Bibliographie 63
Liste des abréviations et des acronymes 65