Protocole à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique

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Préambule

Nous, les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine:

Considérant que l’Article 66 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 dispose que des protocoles ou accords particuliers pourront, en cas de besoin, compléter les dispositions de la Charte africaine ;

Considérant en outre que l’Article 18.4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 dispose que les personnes handicapées ont droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques et moraux ;

Prenant note que l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000 identifie le respect desprincipes démocratiques, des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance comme des principes essentiels pour le bon fonctionnement de l’Union ;

Reconnaissant que l’Union et ses agences, ainsi que les États partiesla Charte africaineont entrepris différents efforts pour assurer les droits des personnes handicapées ;

Prenant note que les Articles 60 et 61 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaissent les instruments régionaux et internation aux relatifs aux droits de l’homme et les pratiques africaines conformes aux normes internationales des droits de l'homme et des peuples comme des éléments de référence importants pour l'application et l’interprétation de la Charte africaine ;

Prenant note en outre que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sontuniversels, indivisibles, interdépendants et corrélatifs et que les droits de tous les individus sont reconnus dans les instruments universels des droits de l’homme,notamment laDéclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre1948, le Pacte international relatif auxdroits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre1966 ;

Rappelant que les droits des personnes handicapées sont affirmés dans la Convention derelative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 ;

Rappelant en outre que différents instruments continentaux des droits de l’homme, de l’Union africaine notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant du 11 juillet1990, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme enAfrique du 11 juillet2003, la Charte africaine de la jeunessedu 2 juillet2006, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier2007, la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées du 23 octobre2009 garantissent des droits aux personnes handicapées ;