COMMUNIQUE FINAL DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE D’ETUDE SUR LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN AFRIQUE
LOME, HOTEL RESIDENCE LOUISE, TOGO
DU 12 AU 14 MAI 2012
1. Le Groupe d’étude sur la liberté d’association en Afrique (le Groupe d’Etude) a tenu sa première réunion du 12 au 14 Mai 2012 à Lomé en République du Togo.
2. Les membres du groupe d’étude sur la liberté d’association qui ont pris part à cette réunion sont :
- Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, Ancienne Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en exercice;
- Monsieur Clément Voulé Nyaletosi, Représentant du Service International des droits de l’homme;
- Mr Diallo Gadiry, Représentant du Réseau Ouest africain des Défenseurs des droits de l’homme ;
- Mme Hannah Forster, Représentante du centre africain pour la Démocratie et l’étude des droits de l’homme;
- Mme Sarah Dorman, Représentante de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme;
- Mr Neil Blazevic, Représentant du Réseau des défenseurs des droits de l’homme de l’Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique ;
- Mr Humphrey Sipalla, Représentant de Institute For Human Rights and developpement in Africa;
- Mme Corlett Letjoane, Représentante de Human Rights Institute of South Africa.
3. Ont également pris part à cette réunion, les personnes ressources suivantes :
- Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, Ancienne Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique;
- Mr Mohamed Zaree, Représentant de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme;
- Mr Mabassa Fall, Représentant de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) auprès de l’Union africaine ;
- Mr Seth Matéli Kluvia, Coordonnateur du Groupe de Travail Loi 1901, Loi sur la liberté d’association au Togo ;
- Mme Hélène Boussard, Coordinatrice de recherche Waterlex
4. Madame Maximilienne Ngo Mbé Chantal n’a pas participé à la réunion pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5. Les travaux de cette réunion ont été présidés par l’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou en sa qualité de Présidente du Groupe d’Etude sur la liberté d’association en Afrique.
6. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente du Groupe d’Etude, l’Honorable Reine Alapini Gansou a exprimé sa gratitude aux Représentants des différents réseaux pour leur présence, et pour leur détermination pour la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent africain. Elle a rappelé à cet égard, les raisons qui ont motivé la CADHP à mettre en place un Groupe d’étude sur la liberté d’association et a formulé le vœu que cette première réunion formelle exclusivement financée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples aboutisse à de résultats probants.
7. Après le discours d’ouverture de la Présidente, l’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme au moment de la mise en place du Groupe d’Etude, a pris la parole et a rappelé, aux membres de ce Groupe, l’importance primordiale de la liberté d’expression, qui est une porte d’entrée à tous les autres droits garantis par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
8. Le Coordonnateur du Réseau Ouest africain des droits de l’homme, Monsieur Diallo Gadiry a pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux membres du Groupe d’Etude et les remercier pour le choix d’un pays couvert par son réseau pour abriter leur première réunion.
9. Après l’adoption de l’agenda, la Rapporteure Spéciale sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme en Afrique a présenté le Groupe d’Etude et son mandat.
10. Les membres du Groupe d’Etude dont les Représentants de différents Réseaux et d’Instituts de défenseurs des droits de l’homme ont ensuite présenté la situation de la liberté d’association dans les régions qu’ils couvrent. Dans leurs présentations, un accent particulier a été mis sur les défis et les perspectives à la mise en œuvre de la liberté d’association et de manifestation dans leurs sous régions respectives.
11. Le Groupe d’Etude a eu l’occasion d’échanger sur la protection de la liberté d’association et de rassemblement par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à travers ses décisions et sa jurisprudence.
12. Les membres du groupe d’étude ont passé en revue les différentes initiatives déjà existantes ou en cours sur la liberté d’association et de rassemblement en Afrique.
13. Le Coordonnateur du Groupe de Travail Loi 1901, Monsieur Seth Mateli Kluvia a eu l’occasion de partager, avec les membres du Groupe, l’expérience de la CEDEAO dans le cadre de sa vision 2020 et du questionnaire à l’usage de la sous région dans le recensement actuel de toutes les organisations de la société civile opérant dans l’espace CEDEAO.
14. Les membres du Groupe d’Etude ont adopté une méthodologie à suivre dans l’étude qui sera menée sur la liberté d’association et ont ensuite élaboré un questionnaire de collecte de données en se basant sur le cas pilote du Togo.
15. Le Groupe d’Etude a conçu son plan d’action pour la mise en œuvre de la Résolution CADHP/Res.151(XLVI) 09: Résolution sur la Nécessité d’une étude sur la liberté d’Association en Afrique.
16. Le Groupe d’étude a également engagé une discussion sur les sources éventuelles de financement pour l’aboutissement diligent de ladite étude.
17. La Cérémonie de clôture de la première réunion formelle du Groupe d’Etude sur la liberté d’association en Afrique a eu lieu le 14 Mai 2012 à Lomé, Hôtel Résidence Louise, en République du Togo.
Fait à Lomé, Togo, le 14 Mai 2012
