La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) à travers son Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA), se joint à la Communauté Internationale pour marquer le 26 juin, Journée Internationale pour le Soutien aux Victimes de la Torture. La présente commémoration revêt un intérêt particulier pour le CPTA qui a choisi comme thème de son action en 2022 « La réparation des victimes de la torture ». En effet, les conséquences des actes de torture sont multiples et dévastatrices. Ainsi de nombreuses victimes n’accèdent pas aux mécanismes globaux de réparation mis en place par les parties prenantes aux fins de traiter les répercussions des violations de droits humains.
Aussi est-il primordial pour le CPTA de comprendre le processus et les effets des actes de torture sur ses victimes afin de mettre en place un ensemble de stratégies et programmes destinés spécifiquement à leur apporter la réparation particulière dont elles ont besoin pour approcher un retour à la situation quo ante.
Le CPTA insiste sur la nécessité primordiale de réparation pour les victimes des actes de torture chaque fois qu’il est saisit de cas types. Le CPTA a aussi inclus la question de la réparation dans son processus de formulation de Règles portant Création et Fonctionnement du Mécanisme d’Alerte et de rapport à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples des Situations de Torture. En effet, en requérant que les conséquences des actes de torture soient décrites sur le formulaire de saisine du CPTA, ce dernier anticipe les mesures de réparation appropriées à obtenir de l’Etat et toutes autres parties prenantes au profit de la victime en ce que la réparation est un droit pour celle-ci.
La Journée Internationale pour le Soutien aux Victimes de la Torture est la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CNUCT), le 26 juin. La CNUCT étant le principal instrument juridique international qui oriente et encadre les législations nationales et l’action des organisations internationales et sous régionales en matière d’interdiction de la torture et de lutte contre ses conséquences dévastatrices sur les victimes, il est capital de faire un plaidoyer afin de parachever la ratification continentale de cet important instrument au-delà des 52 Etats Africains qui sont parties à ce dernier, à ce jour.
Le CPTA marque cette Journée par l’organisation d’un Webinaire afin de révéler et discuter l’impact des actes de torture sur des catégories vulnérables spécifiques que sont les Déplacées Internes, les Filles et les Femmes. Cela va permettre de mesurer l’ampleur des effets des actes de torture sur ces personnes et formuler sans nul doute les mesures réparatrices adéquates à leur endroit. Il va s’agir aussi de rappeler tout le dispositif préventif afin d’éviter à tout prix la survenance de la torture tel qu’il est un crime absolument interdit en Droit International.
Ainsi, l’article 5 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui encadre cette interdiction absolue de la torture au plan continental africain doit être au cœur de toutes les actions étatiques en toutes circonstances afin d’éviter d’invoquer quelque situation spécifique que ce soit pour y déroger comme il en est malheureusement le cas avec la pandémie covid, la lutte antiterroriste et autres circonstances où les parties prenantes échouent à maintenir le caractère de jus cogens dont est revêtue l’interdiction absolue de la torture.
Il est, enfin, important d’être optimiste en s’appuyant sur le maintien et non la remise en cause par les Etats et les parties prenantes du caractère absolu de l’interdiction de la torture et de l’obligation de réparation tels qu’établis par la pratique internationale et les dispositifs juridiques solides mis en place à cette fin. Il s’agit de continuer d’œuvrer à l’application stricte et systématique de ce dispositif en plaçant au cœur de toutes les actions, la nécessité de rétablir autant que possible les victimes dans leur situation d’avant la survenance des actes de torture à leur détriment, sinon pourquoi pas dans une situation meilleure ?
