Discours d’ouverture de la 64ème Session Ordinaire de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Par
Honorable Commissaire Soyata Maiga
Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples
Sharm El Sheikh, 24 avril 2019
- Excellence Monsieur Omar Marwan Arafa, Ministre des Affaires parlementaires,
- Général Khaled Foda, Gouverneur du Sud-Sinaï,
- Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement de la
République Arabe d’Egypte,
- Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres des Etats Membres de l'Union
Africaine ;
- Distingués Délégués des Etats Membres de l'Union Africaine,
- Distingués membres du Comité des Représentants permanents de l’Union
africaine,
- Dr Khabele Matlosa, Directeur du Département des Affaires politiques, représentant l’Honorable Commissaire aux Affaires politiques de la Commission de l’Union africaine,
- Honorable Vice-Président et Honorables Commissaires de la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples,
- Honorable Juge Chafika Bensaoula, Représentant le Président de la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples,
- Distingués Représentants des Organes de l’Union africaine,
- Excellences, Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et
consulaire accrédités auprès de la République Arabe d’Egypte ;
- Monsieur Vladlen Stefanov, Chef de la Section sur les Institutions nationales et les mécanismes régionaux, Représentant le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme,
- Distingués représentants des Procédures Spéciales des Nations Unies ici présents ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales,
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Nationales des Droits
de l’homme,
- Mesdames et Messieurs les Représentants de la société civile,
- Mesdames et Messieurs les membres du Comité Directeur du Forum des ONG ;
- Distingués invités, Mesdames et Messieurs, en vos grades et rangs respectifs.
C’est toujours un insigne honneur et un privilège pour moi de m’adresser à cette auguste assemblée, au nom de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) et en mon nom personnel à l’occasion de l’ouverture de chacune de nos sessions.
Je voudrais adresser mes remerciements à l’endroit de vous tous qui avez accepté de vous joindre à nous ici à Sharm El Sheikh, à ce rendez-vous d’échanges et d’information sur la situation des droits de l’homme sur notre continent.
Mes remerciements vont aux plus hautes autorités de la République Arabe d’Egypte pour l’accueil chaleureux et toutes les dispositions mises en place pour nous mettre dans des conditions optimales et à tous les dignitaires ici présents, pour avoir rehaussé cette cérémonie de leur présence, je pense notamment à Monsieur le Ministre des affaires parlementaires, au Gouverneur du Sud-Sinaï, aux Ambassadeurs et autres hauts cadres de l’Administration, spécialement à l’Ambassadeur Wael Attia qui a été la cheville ouvrière de l’organisation de cette session.
A l’entame de mon propos, permettez-moi de vous informer et de renouveler les compliments de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que nos remerciements les plus appuyés à Son Excellence Abdel Fattah El-Sisi, Président de la République arabe d’Egypte, pour nous avoir accordé une large audience en ses bureaux au Caire dans la journée du 22 avril, au cours de laquelle il nous a souhaité la bienvenue et nous a chargé de transmettre ses chaleureuses félicitations à l’ensemble des membres de la Commission africaine et à tous les participants à la 64ème Session ordinaire qui ouvre ses portes aujourd’hui dans cette belle ville de Sharm El Sheikh, à la fois en tant que Président du pays hôte mais également en sa qualité de Président en exercice de l’Union africaine.
Au cours de nos échanges, S.E.M le Président a pris le temps de nous brosser un tableau exhaustif et non complaisant des défis internes et externes auxquels son pays a été confronté dans son histoire récente et a insisté sur les réformes législatives, institutionnelles et structurelles qu’il a engagées avec pour objectif ultime le renforcement des capacités et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels de l’ensemble des citoyens de son pays et en particulier des jeunes pour un développement inclusif et une paix durable.
Il s’est particulièrement étendu sur les mesures spécifiques en cours en faveur des femmes Egyptiennes qui ont joué un rôle extrêmement important dans la construction d’une société démocratique, égalitaire et tournée vers l’avenir.
Nous avons félicité Monsieur le Président, pour sa nomination à la tête de l’Union africaine et avons souligné l’importance pour notre continent de disposer, sur les questions sécuritaires en particulier, d’un leadership responsable, éclairé, fort et engagé. Nous avons insisté sur la nécessité pour lui, de tout mettre en œuvre avec ses homologues Chefs d’Etats et de Gouvernement pour faire taire les armes, notamment en Libye mais également pour essayer de se pencher sur tous les pays qui ont des difficultés en ce moment, à l’effet pour l’Union africaine d’être plus engagée aux cotés des populations africaines.
Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Notre présence ici en Egypte, qui vaut acceptation de notre part, n’est jamais une légitimation de quelconques présumées mauvaises pratiques de la part des états parties qui nous invitent, mais plutôt et fondamentalement, une illustration de notre devoir de rapprocher le système africain des droits de l’homme et des peuples qui reste encore, trente années après, mal connu de nos populations, des acteurs locaux et des représentants de nos pays, à l’effet de discuter des défis persistants mais également des enjeux nationaux et régionaux émergents, pour qu’ensemble, nous puissions, le temps d’une session, convenir des solutions adaptées et pérennes, qui tiennent compte des attentes de nos populations en matière des droits de l’homme ; car aujourd’hui plus hier, et cela grâce à la sensibilisation éclairée des Etats, à la formation et à l’information sur les instruments africains et internationaux des droits de l’homme par la Commission africaine, les institutions nationales des droits de l’homme et les ONGs, en direction et au profit de nos populations et de nos jeunes, les mobilisations sociales et militantes sur notre continent vont se multiplier et s’affermir pour plus de démocratie inclusive, de justice sociale et de respect des droits de l’homme pour tous.
Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Au moment où nous procédons à la cérémonie d’ouverture de cette 64ème Session de la Commission africaine, l’émotion ne s’est pas encore estompée, au sein de nos cœurs, suite aux massacres interethniques ayant occasionné la mort de plus d’une centaine de
peuls dans la localité d’Ogossagou au Centre du Mali et au tragique accident de l’Ethiopian Airlines du 11 mars 2019 dans lequel 157 personnes ont trouvé la mort. Nous réitérons ici notre profonde sympathie aux familles des victimes et aux populations affectées.
Au cours de ce mois d’avril, le monde entier et le Rwanda commémorent les 25 ans du génocide contre les Tutsi. C’est pour nous l'occasion de nous souvenir et d’avoir une pensée pieuse en guise de solidarité au peuple rwandais. C’est le lieu également de féliciter le Rwanda et son peuple pour les efforts multiples et multiformes réalisés pour rendre irréversible la réconciliation sous l’égide et l’action de Son Excellence le Président Paul Kagame.
Excellences, Mesdames et Messieurs, comme à l’accoutumée, les Sessions ordinaires de la Commission africaine constituent pour nous une opportunité d’évaluer, avec toutes les parties prenantes, la situation des droits de l’homme sur le continent, de relever les développements positifs, d’identifier les domaines de préoccupation, les facteurs limitants et de partager les bonnes pratiques en vue de leur duplication dans nos pays respectifs, pour une meilleure promotion et protection des droits de l’homme sur le continent.
Au titre des domaines de préoccupation, la 64ème Session ordinaire se tient dans un contexte régional contrasté, pour ne pas dire préoccupant ou inquiétant. Les pays du Sahel dont le Mali d’où je viens en particulier, sont en proie à des violences extrêmes du fait de la conjonction de plusieurs facteurs endogènes et exogènes avec pour résultats, des centaines de morts y compris des enfants en bas âge et des femmes enceintes éventrées, des tueries de casques bleus et les soldats des forces armées nationales, des milliers de déplacés internes, vivant dans la précarité la plus avilissante. Partout il n’est plus possible de circonscrire les tragédies humaines dans des limites géographiques d’un pays.
La Commission africaine reste particulièrement préoccupée par la détérioration généralisée de la situation sécuritaire et des droits de l’homme au Burkina Faso, au Cameroun, au Niger et en Somalie, les attaques terroristes au Kenya; les affrontements intercommunautaires dans les localités de Yumbi au nord-ouest de la RDC, les répressions excessives et l’usage de la force létale par les forces de l’ordre ayant occasionné des décès parmi les manifestants, les arrestations et les détentions de plusieurs personnalités de l'opposition et des représentants de la société civile
notamment au Cameroun et au Soudan ; les nombreuses pertes en vies humaines, les destructions de biens et les déplacements massifs de populations, conséquences désastreuses des catastrophes climatiques causées par le cyclone Idai au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe ; nous devons nous souvenir également du sort des filles de Chibok encore entre les mains des terroristes de Boko Haram, cinq ans après leur enlèvement le 14 avril 2014 dans l’Etat de Borno au Nigéria ; la détérioration du climat politique et sécuritaire en Union des Comores, consécutivement aux élections présidentielles et provinciales de mars 2019 ; on assiste également partout à l’affaiblissement des partis politiques à cause de la répression et le manque de renouvellement interne des élites; l’impact des changements climatiques sur les droits socio-économiques, le chômage des jeunes, les violations de la liberté d’association et de réunion, les entraves à l’accès à l’information officielle ainsi que les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme dans de nombreux pays, pour ne citer que ceux-là.
Plus proche de nous, en Libye, la reprise des affrontements a aggravé l’insécurité dans laquelle se trouvait ce pays régulièrement secoué par les conflits internes depuis 2011 sans qu’aucune solution viable n’aboutisse à une accalmie durable. La Commission qui avait envisagé à plusieurs reprises d’entreprendre une mission d’établissement des faits dans ce pays n’a pas pu le faire à cause justement de cette instabilité et cette volatilité au niveau sécuritaire. Nous exhortons les protagonistes de cesser immédiatement les hostilités et les invitons à privilégier le dialogue pour une résolution pacifique du conflit dans l’intérêt de la sécurité et de la stabilité du pays.
En Algérie et au Soudan, ce sont des situations qui ne sont pas semblables à tous points de vue mais ce qu’elles ont de commun, c’est qu’il y a une rupture de confiance entre les gouvernants et le peuple qui s’est illustrée notamment par une mobilisation sociale et citoyenne massive et discontinue des populations et des organisations professionnelles mais qui encore n’a pas répondu à toutes les revendications formulées. Nous encourageons les autorités intérimaires de ces pays à garantir une transition pacifique et inclusive en vue de la normalisation rapide de la situation et à veiller à ce que les décisions prises soient de nature à favoriser l’apaisement dans la mise en oeuvre des mesures consensuelles privilégiant l’intérêt supérieur de leurs nations et de leurs peuples.
En Afrique du Sud, nous sommes attristés par les attaques contre les étrangers et leurs biens consécutivement aux actes de xénophobie qui se poursuivent encore ainsi que leurs conséquences sur la vie des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants qui
en sont les premières victimes et ceci nous interpellent au plus haut point pendant cette année justement consacrée aux réfugiés, rapatriés, déplacés internes et migrants.
Excellences, Mesdames et Messieurs, la Commission africaine ne tire aucune fierté à avoir raison sur les Etats lorsque surviennent des conflits ou des violations massives des droits de l’homme graves mais prévisibles et évitables.
La Commission africaine, à travers ses mécanismes, ses relais, ses points focaux / pays est constamment mise en alerte et peut jouer un rôle de prévention et de conseil pour le seul intérêt et le bien-être de nos populations.
Désormais ce que nous devons rechercher avec les Etats et sur lequel nous insistons, c’est que les Etats s’approprient les recommandations contenues notamment dans nos résolutions pays, nos décisions, nos observations finales et répondent à nos appels urgents. Ainsi, leur mise en œuvre, notamment dans le domaine de la gouvernance politique et économique, ainsi que dans la conduite des affaires par les pays, de façon inclusive et concertée avec les institutions nationales et les organisations de la Société civile, demeure plus que jamais, une solution préventive privilégiée aux revendications sociales et catégorielles, que nous avons vu éclater ici et là.
Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Au titre des progrès intervenus au cours de l’intersession, il me plait de saluer et d’encourager les élections présidentielles pacifiques tenues à Madagascar, au Nigéria, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. Je félicite les citoyens de ces pays pour ce succès qui doit être approfondi et accompagné.
Nous rappelons que les impératifs d’une bonne gouvernance nécessitent que toutes les institutions constitutionnelles, les mécanismes de suivi, de contrôle et de régulation puissent, idéalement et effectivement fonctionner en Afrique, en vertu des textes qui les régissent, pour qu’ils exercent leurs missions sans confusion de rôles avec le Chef d’Etat ou l’exécutif. De même, la gouvernance passe par la création et l’entretien d’un bon climat d’inclusivité permanente dans les pays.
La Commission salue la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation entre les différentes parties aux conflits en République centrafricaine et invite les
représentants des parties prenantes à l’Accord à collaborer pleinement et de bonne foi à sa mise en œuvre en vue de la cessation définitive des hostilités et à la restauration de la paix et la sécurité dans le pays.
La Commission africaine se félicite de la dépénalisation de l’homosexualité et de
l’interdiction de toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle en Angola.
S’agissant de la ratification des traités et conventions, nous accueillons avec satisfaction la ratification de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale en Afrique par la Côte d’Ivoire, le Mali et la Namibie. La Commission note cependant un faible taux de ratification des instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme au cours de la période d’intersession et invite les Etats parties à accélérer le processus de leur ratification, étape importante qui constitue une marque de volonté politique des Etats à la reconnaissance des droits y garanties en vue de leur mise en œuvre pour le bien et l’intérêt des populations.
Excellence Monsieur le Ministre, représentant Son Excellence El-Sisi, Président de
l’Union africaine,
Lors du Sommet de l’Union Africaine qui s’est tenu à Nouakchott en Mauritanie, les Chefs d’État et de gouvernement avaient demandé à la Commission de l’Union Africaine de mettre la dernière main aux propositions et recommandations sur les organes en charge des droits de l’homme.
Il serait utile et grand temps que ces mécanismes réfléchissent sur les formes et le contenu de la relation qu’ils doivent entretenir avec les organes délibérants de l’union africaine, en particulier le Comité des Représentants Permanents (COREP) et le Conseil exécutif.
Ces organes délibérants devraient renforcer l’indépendance et l’autonomie nécessaires, dans le contexte des reformes de l’Union Africaine, au système africain de protection des droits de l’homme et des peuples afin de le rendre plus crédible, plus efficient et plus performant.
Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Cette année a été déclarée par l’Union africaine comme l’«année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique : vers des solutions durables au déplacement forcé». C’est également au cours de cette année que nous allons commémorer la 50ème anniversaire de la Convention de l'Union Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée en septembre 1969 mais également les 10 années de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, communément appelée Convention de Kampala adoptée en octobre 2009. Nous nous félicitons d’ailleurs de la forte ratification de la convention sur les réfugiés et invitons les Etats à en faire de même pour la Convention de Kampala. Je saisis également cette tribune qui m’est offerte pour appeler les Etats parties à vulgariser et à mettre en œuvre ces deux conventions en vue d’une meilleure protection et assistance aux personnes déplacées et réfugiés sur notre continent.
Au cours de ces assises et tout au long de cette année, nous sommes appelés à nous pencher davantage sur la question des déplacements forcées et les migrations, leurs causes et conséquences sur les droits de l’homme à l’effet de proposer des stratégies innovantes en vue d’apporter des solutions durables à ces questions.
C’est pour moi également un plaisir, de rendre à ce stade, un hommage bien mérité à notre collègue, la Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure Spéciale sur les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées et des migrants en Afrique, pour ses efforts inlassables qui ont permis de donner de la visibilité au contenu du travail de la Commission sur cette thématique qui est au centre de toutes les attentions pour cette année 2019.
Comme vous le savez, l’instabilité politique, la persistance dans certains pays africains, les conflits et les crises internes multiples et multiformes, compromettent la paix et le développement économique, poussant ainsi de nombreuses populations, surtout les jeunes à fuir leurs pays, dont certains, en quête d’un avenir meilleur, n’hésitent pas à se lancer dans l’immigration clandestine au péril de leur vie.
C’est l’occasion de saluer les Etats qui investissent dans la prévention des migrations irrégulières et clandestines, à travers des programmes économiques efficaces et un environnement propice au bien être des jeunes, malgré leurs ressources limitées et à tous ceux qui font preuve d’hospitalité et de solidarité envers les réfugiés qui arrivent sur leurs territoires en quête d’une protection internationale.
Excellence Monsieur le Ministre, Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Avant de clore mon allocution, permettez- moi de réitérer les remerciements de la Commission à tous les participants présents à ces assises pour leur engagement et leur détermination en faveur des droits de l’homme, en particulier pour leur soutien constant, indéfectible, multiforme et renouvelé au travail de la Commission africaine.
Je voudrais exprimer également mes regrets et les regrets de la Commission africaine à tous les amis de la société civile qui pour des raisons tenant aux difficultés d’obtenir le visa dans leurs pays respectifs n’ont pas pu faire le déplacement dans cette belle ville de Sharm El- Sheikh, nous privant ainsi de leurs précieuses contributions sur le thème de l’année. Pourtant, cet état de fait a fait l’objet de plusieurs réunions et de plusieurs discussions avec les représentants du pays hôte pour que toutes les dispositions soient prises, effectivement pour que nous ayons comme à l’accoutumée un forum des ONGs fort de la diversité de ses participants et une session avec les parties prenantes qui puissent donner le meilleur d’elles-mêmes en termes des recommandations pour justement renforcer ce travail d’ailleurs qui n’est jamais fini.
Je termine mon propos en souhaitant à tous et à toutes une très bonne Session et je formule le vœu qu’elle soit constructive et couronnée de succès pour l’avancement des droits de l’homme en Afrique.
Je vous remercie pour votre aimable attention !
