La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), lors de sa 65ème Session ordinaire tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie, a adopté la Résolution CADHP/Rés.432(LXV) 2019 sur l’élaboration d’une Déclaration africaine sur la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et leur protection en Afrique.
La Résolution s'inscrit dans le cadre de l'article 45 (1) (b) de la Charte Africaine qui habilite la Commission à "Formuler et élaborer, en vue de servir de base à l’adoption de textes législatifs par les gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l’homme et des peuples et des libertés fondamentales".
L'objectif ultime de cette Déclaration régionale est de s’approprier au plan continental les Conventions et autres normes et directives adoptées au niveau mondial, spécialement la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme de 1998 et de s'attaquer aux causes et aspects propres au contexte africain afin de trouver des solutions appropriées pour restaurer un espace civique propice à la promotion et à la protection effective des droits de l'Homme. Cette logique étant la même que notre continent a suivi dans le cadre des Conventions internationales sur les droits de l’homme qui ont été dupliquées ou adaptées aux réalités de notre continent.
La Commission a confié l’élaboration de ladite déclaration au mécanisme du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point Focal sur les représailles en Afrique (le Rapporteur Spécial).
La Résolution a également recommandé l’adoption d’une approche inclusive de toutes les parties prenantes dans l’élaboration de cette Déclaration, tout en invitant les acteurs étatiques et non-étatiques à apporter leur appui à la réalisation de ce projet.
À cet égard, le Rapporteur Spécial a, conformément à cette résolution préparé un projet de Déclaration qui a été présenté à différentes occasions en vue d’engager des discussions avec toutes les parties prenantes et recueillir des avis pour l’amélioration de son contenu.
MODALITES DE SOUMISSION
Conformément à l’approche consultative de la Commission africaine, le projet de déclaration est publié pour examen par les parties prenantes. Celles-ci sont encouragées à fournir des contributions ciblées, comprenant :
- des observations sur des sections spécifiques ;
- des recommandations pour améliorer le projet ; et
- des propositions concrètes et opérationnelles visant à améliorer la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et des peuples et leur protection aux niveaux national et régional.
Lien vers le Projet de déclaration
COMMENT ET OU SOUMETTRE LES CONTRIBUTIONS
1. Date limite : 14 mai 2026
2. Soumission par courriel à : au-banjul@africanunion.org, avec copie à BagonaA@africanunion.org et MadjoulbaN@AfricanUnion.org
3. Format et langue : contributions écrites en anglais, français ou portugais, avec référence claire aux sections pertinentes de la déclaration, le cas échéant.
4. Limite de pages : recommandations concises et pratique, de préférence (maximum 5 pages).
