BANJUL, RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
DU 07 AU 15 OCTOBRE ET DU 21 AU 30 OCTOBRE 2025
1. Conformément à l’article 64 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), lu conjointement avec la règle 27 du Règlement intérieur (2020), de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), la Commission s’est réunie pour sa 85ème Session ordinaire (la Session), d’abord virtuellement, en session privée, du 7 au 15 octobre 2025 puis en présentiel (Session publique) du 21 au 30 octobre 2025 à Banjul, en République de Gambie. Par ailleurs, la Commission a tenu des délibérations à huis clos dans le cadre de la session publique en présentiel, les 28 et 29 octobre 2025, conformément à son règlement intérieur.
2. Les Membres de la Commission ci-après ont participé à la 85ème Session ordinaire :
i. Honorable Commissaire Idrissa Sow : Président ;
ii. Honorable Commissaire Hatem Essaiem : Vice-président ;
iii. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
iv. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
v. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ;
vi. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vii. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
viii. Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah–Njie ;
ix. Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo ;
x. Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana ; et
xi. Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer.
3. La 85ème Session ordinaire a commencé par une Session privée, organisée virtuellement, du 7 au 15 octobre 2025, sous le leadership du Président de la Commission, l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, avec l’assistance de la Vice-Présidente, l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie.
4. Au cours de la Session privée, la Commission a examiné et adopté les documents ci-après :
i. Plan stratégique de la Commission pour la période 2026-2028 ;
ii. Rapport sur la mission de promotion aux Seychelles ;
iii. Rapport de suivi des points d’action de suivi de la 84e session ordinaire ;
iv. État d'avancement de l’étude sur le recours à la force dans les prisons ;
v. Lignes directrices relatives à la saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par la Commission ;
vi. Rapport sur les demandes de statut d’observateur et d’affilié ;
vii. Point sur l’état de mise en oeuvre du Plan de travail 2025 et Plan de travail 2026 ;
viii. Rapport du Comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel (ACBSM) ; et
ix. Communiqué final de la 85ème Session ordinaire.
x. Rapport du comité des résolutions.
5. La Commission a examiné les documents suivants :
i. Étude sur l'article 56(7) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
ii. Rapport de référence sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (1994-2024).
iii. Demande d’orientation sur le projet d’étude « Cartographie des populations/communautés autochtones en Afrique » ;
iv. Demande d’orientation sur le projet d’étude relatif à la « Cartographie des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et régionales en Afrique » ;
6. La Commission a examiné les douze (12) Communications suivantes :
I. Neuf (9) communications sur la recevabilité, dont six (6) ont été déclarées recevables et trois (3) déclarées irrecevables ;
II. Deux (2) communications radiées ;
III. Une (1) communication nécessitant des mesures provisoires.
7. La Commission a tenu une audience orale sur le fond concernant la Communication 779/22 : Jacob Gedleyihlekisa Zuma c. Afrique du Sud.
8. La Commission a adopté trois (3) Résolutions concernant des pays :
i. Résolution sur la prorogation du mandat de la Mission d’établissement des faits au Soudan (FFM);
ii. Résolution sur la justice pour les communautés victimes, depuis 1997, de violations graves et massives des droits de l’homme ainsi que de crimes internationaux en République démocratique du Congo ;
iii. Résolution sur cessez-le-feu dans les territoires palestiniens occupés.
9. La Commission a adopté quatre (4) Résolutions thématiques :
i. Résolution sur les obligations des États africains dans le contexte de l’externalisation de la gouvernance migratoire et du transfert extrarégional de migrants vers l’Afrique ;
ii. Résolution relative à la conduite du projet d'étude du groupe de travail sur la cartographie des populations et communautés autochtones en Afrique ;
iii. Résolution relative à la conduite du projet d'étude du groupe de travail sur la cartographie des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et régionales en Afrique ; et
iv. Résolution sur le renforcement de l’intégrité électorale en Afrique.
10. La Commission a adopté trois (3) Résolutions administratives :
i. Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées internes et les Migrants en Afrique ;
ii. Résolution sur la Reconstitution du Comité des Résolutions ;
iii. Résolution sur la Reconstitution du Groupe de travail sur les Communications.
11. En application de sa Résolution sur les critères d’octroi et de maintien du statut d’affilié aux institutions nationales des droits de l’homme (INDH), la Commission a accordé le statut d’affilié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de la citoyenneté de la République de Guinée-Bissau.
12. Conformément à sa Résolution sur les critères d’octroi et du maintien du statut d’observateur aux Organisations non gouvernementales (ONG) en charge des droits de l’homme en Afrique, la Commission a accordé le statut d’observateur aux six (6) ONG suivantes :
i. Forum africain du handicap (ADF) :
ii. Human Rights and Forest Brain Africa (HURIFBA) ;
iii. Association kutekesa, Mouvement des défenseurs des droits de l’homme de la République d’Angola ;
iv. Réseau Actif pour la Protection et l'Assistance Aux Personnes Déplacées Internes (RAPAPDI) ;
v. MOSAIKO ; et
vi. Voix de femmes.
13. Cela porte le nombre total des ONG jouissant du statut d’Observateur auprès de la Commission à cinq cent quatre vingt douze (592) et le nombre total d’INDH et d’Institutions Spécialisées des Droits de l’homme ayant le statut d’affilié auprès de la Commission à trente-neuf (39).
14. La Commission a examiné et adopté l’ordre du jour de la session publique.
15. La Session publique de la 85ème Session ordinaire a commencé par une cérémonie d’ouverture qui s’est tenue le 21 octobre 2025 au Centre international de conférences Sir Dawda Kairaba Jawara, à Banjul, en République de Gambie. Elle a été présidée par l’Honorable Serring Modou Njie, ministre des Affaires étrangères de la République de Gambie, et l’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, alors président de la Commission.
16. D'importantes déclarations ont été faites lors de la cérémonie d’ouverture par :
i. Mme Hannah Foster, Directrice exécutive du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme, au nom du Comité directeur des ONG ;
ii. Dr Joseph Whittal, Président du Réseau des institutions nationales des droits de l’homme, au nom du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH) ;
iii. S.E. Javier Niño Pérez, Ambassadeur de l’UE auprès de l’Union africaine, représentant S.E. Mme Kajsa Ollengren, Représentante spéciale de l’Union européenne pour les droits de l’homme, au nom du Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme ;
iv. M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, représentant S.E. M. Volker Türk, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Déclaration du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ;
v. Honorable Wilson De Almeida Adao, Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, Déclaration du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ;
vi. Honorable Juge Stella I. Anukam, représentante du Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, au nom de la Cour (CAfDHP) ;
vii. Honorable Chief Fortune Charumbira, Président du Parlement panafricain, Déclaration du Parlement panafricain (PAP) ;
viii. S.E. l’Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent du Burundi auprès de l'Union africaine, et Président du Sous-comité de la démocratie, des droits de l’homme et de la gouvernance du Comité des représentants permanents de l’Union africaine, au nom des organes politiques de l'Union africaine;
ix. S.E. Samuel Mbemba Kabuya Ntanda, Ministre des Droits de l’homme de la République démocratique du Congo, au nom du représentant des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
x. Honorable Rémy Ngoy Lumbu, Président de la CADHP ;
xi. S. E. M. Mahamoud Ali Youssouf, Président de la Commission de l’Union africaines ; et
xii. S.E.M. Serring Modou Njie, ministre des Affaires étrangères, représentant l’Honorable Dawda A. Jallow, Attorney General & ministre de la Justice de la République Gambie, au nom du pays hôte – la République de Gambie.
17. Tous les discours prononcés pendant la séance d’ouverture sont disponibles sur le site de la Commission.
18. La séance d’ouverture a été suivie par la commémoration de la Journée africaine des droits de l’homme, le 21 octobre 2025, marquant l'entrée en vigueur de la Charte Africaine.
19. Aussitôt après la cérémonie d’ouverture, la Commission s’est réunie en séance privée pour élire son nouveau Bureau, pour un mandat de deux (2) ans. Le nouveau Bureau est composé de l’Honorable Commissaire Idrissa Sow, élu Président, et de l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, élu Vice-président.
20. Les débats de fond de la Session ont été présidés par le nouveau président élu de la Commission, l’Honorable Commissaire Idrissa Sow, assisté du nouveau vice-président élu de la Commission, l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem.
21. Durant la Session publique, la Commission a tenu une conférence de presse sur la publication du rapport de la mission conjointe d’établissement des faits de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) sur la situation en République du Soudan.
22. Les INDH, les ONG et les États membres ont ensuite présenté les principales conclusions de leurs Forums organisés en marge de la session. Lors du Forum des États membres, les États membres ont adressé leurs remerciements à l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu pour son leadership exemplaire à la présidence de la Commission.
23. Un total de mille soixante-deux (1062) délégués ont pris part à la Session, parmi lesquels : cent soixante-sept (167) représentants des États parties, issus de vingt-neuf (29) pays ; vingt-sept (27) représentants des organes de l’Union africaine ; quarante et un (41) représentants d’organisations internationales et intergouvernementales ; quarante-cinq (45) représentants d’Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ; cinq cent cinquante-sept (557) représentants d’organisations non gouvernementales africaines et internationales ; cent soixante-dix-huit (178) autres observateurs ; quarante-sept (47) représentants d’organes de presse et de médias ; et cinquante-cinq (55) membres représentant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
24. Les représentants des seize (16) États Parties ci-après ont fait des déclarations sur la situation des droits de l’homme dans leurs différents pays :
i. République Algérienne Démocratique et Populaire;
ii. République d'Angola ;
iii. République du Tchad ;
iv. République de Guinée-Bissau ;
v. Royaume d'Eswatini ;
vi. État d'Érythrée;
vii. République fédérale démocratique d'Éthiopie ;
viii. République du Ghana ;
ix. République du Kenya ;
x. Royaume du Lesotho ;
xi. République de Gambie ;
xii. République islamique de Mauritanie ;
xiii. République arabe sahraouie démocratique ;
xiv. République du Sénégal ;
xv. République d'Afrique du Sud ; et
xvi. République de l'Ouganda.
25. Des représentants de quatorze (14) Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) disposant du statut d’affilié auprès de la Commission ont présenté des déclarations relatives à la situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs. Il s’agit des institutions suivantes :
i. La Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République du Burkina Faso ;
ii. La Commission Sud-africaine des Droits de l’Homme ;
iii. La Commission éthiopienne des droits de l’homme ;
iv. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme de la République du Burundi ;
v. La Commission pour l’Egalité des Genres d’Afrique du Sud ;
vi. La Commission Nationale des droits de l’homme République du Rwanda;
vii. La Commission Nationale des droits de l’homme de la Gambie ;
viii. La Commission nationale des droits de l’homme de la République du Soudan ;
ix. La Commission des Droits de l’homme de la République du Cameroun ;
x. La Commission Nationale des Droits de l’homme la République du Sénégal ;
xi. La Commission Nationale des Droits de l’homme de la République du Kenya ;
xii. La Commission Nationale des Droits de l’homme d’Algérie ;
xiii. La Commission Nationale des Droits de l’homme et de la citoyenneté de la République du Cap-Vert ; et
xiv. La Commission des Droits de l’homme de la République de Zimbabwe.
26. Soixante (60) organisations non gouvernementales (ONG) bénéficiant du statut d’observateur auprès de la Commission ont également présenté des déclarations sur la situation des droits de l’homme en Afrique.
27. Deux (2) organisations internationales et intergouvernementales, le Comité international de la Croix-Rouge, doté du statut d’observateur auprès de la Commission et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont également fait des déclarations.
28. Treize (13) États parties à la Charte africaine ont exercé leur droit de réponse : la République Algérienne Démocratique et Populaire ; la République d’Angola ; la République de Côte d’Ivoire ; le Royaume d’Eswatini ; la République d’Éthiopie ; l’Etat d’Érythrée ; la République du Kenya ; le Royaume du Lesotho ; la République arabe sahraouie démocratique ; la République du Sénégal ; la République d’Afrique du Sud ; la République d’Ouganda ; et la République de Zimbabwé.
29. Au cours de la Session, plusieurs panels traitant de divers thèmes ont été organisés en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent :
i. Panel sur le 60ème Anniversaire de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) ;
ii. Panel sur l’externalisation de la gestion des migrations : défis juridiques actuels et responsabilités des États africains ;
iii. Panel sur le droit à l’environnement en Afrique ;
iv. Panel sur les protocoles relatifs aux droits des Personnes âgées et des Personnes handicapées : un an après leur entrée en vigueur - Leçons retenues et perspectives pour une meilleure protection des droits ;
v. Panel sur les exécutions extrajudiciaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en Afrique ;
vi. Panel sur l’Étude sur les prisons ;
vii. Panel sur la situation des droits de l’homme au Soudan ;
viii. Panel sur le thème de l’Union africaine pour l’année 2025/Décennie des réparations ;
ix. Panel sur les stratégies visant à faire avancer la mise en œuvre des décisions de la CADHP : réflexions, expériences et nouvelles orientations ; et
x. Panel sur le plaidoyer pour la ratification continentale et la mise en œuvre des traités, sous le suivi de la CADHP.
30. La Commission a lancé les documents suivants :
i. 18ème Bulletin sur l’action policière et les droits de l’homme ;
ii. 4ème Edition du Bulletin du Rapporteur Spécial sur les droits de la Femme en Afrique ; et
iii. Bulletin 2025 du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique.
31. La Commission a fait le point sur l’état de ses relations et de sa coopération avec les INDH et les ONG et les institutions spécialisées, soulignant que 38 institutions ont obtenu le statut d'affilié, mais notant un problème important de conformité, car 30 d'entre elles ont un ou plusieurs rapports d'activité en retard.
32. La Commission a également fait le point sur la soumission des rapports périodiques des États parties en vertu de l’article 62 de la Charte africaine, soulignant que sept (7) pays sont à jour, quatre (4) pays en sont à la phase de l'examen, treize (13) pays ont un rapport en retard, quatre (4) ont deux rapports en retard, un (1) pays a trois (3) rapports en retard, dix-neuf (19) pays ont plus de trois (3) rapports en retard et six (6) pays n’ont pas encore soumis leur rapport initial.
33. La Commission a examiné les rapports périodiques des États parties suivants :
i. Les 4ème et 5ème Rapport périodique de la République du Botswana en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
ii. Les 18ème et 19ème Rapport périodique de la République arabe d’Égypte en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; et
iii. Les 10ème – 18ème Rapport périodique de la République Tunisienne en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo).
34. Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports intersessions afin de mettre en évidence les activités menées en leurs qualités de Commissaires, de Rapporteurs de pays et de titulaires de mandats au titre des Mécanismes spéciaux. La présentation de ces rapports a suscité des interventions/réponses des délégués d’État, des INDH et des représentants d‘ONG.
35. La Commission a décidé de tenir sa 86ème Session privée ordinaire virtuellement à une date qui reste à déterminer. Les informations relatives à la prochaine Session ordinaire seront mises en ligne en temps opportun sur le site web de la Commission.
36. La Commission exprime sa sincère gratitude aux États parties, aux organisations internationales, aux INDH, aux ONG et à toutes les parties prenantes ayant participé à la Session ordinaire.
37. La Commission exprime sa profonde reconnaissance au Président et à la Vice-Présidente sortants pour leur engagement exemplaire, leur leadership éclairé et les services rendus avec dévouement à la Commission.
38. La Commission exprime également sa profonde gratitude à S.E. M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie, au Gouvernement et au peuple de la République de Gambie, pour avoir accueilli la 85ème Session ordinaire, ainsi que pour l’hospitalité et les facilités accordées à la Commission, à son personnel et aux participants à la Session.
39. La cérémonie de clôture de la 85ème Session ordinaire a eu lieu le 30 octobre 2025.
****************
