La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) suit avec inquiétude les développements actuels en matière de droits humains en République-Unie de Tanzanie (Tanzanie) qui se sont produits lors des élections générales du 29 octobre 2025.
La Commission est préoccupée par les informations selon lesquelles la Tanzanie aurait connu une panne Internet à l'échelle nationale le mercredi 29 octobre 2025, alors que les élections ont débuté avec très peu ou pas de communication en ligne, dans ce qui a été décrit comme un « black-out numérique ». 1
La Commission tient à réaffirmer l'importance d'Internet dans la promotion des droits de l'homme et des peuples en Afrique, en particulier compte tenu du fait que, pour que les élections soient libres, équitables et crédibles, l'électorat doit avoir accès à l'information à toutes les étapes du processus électoral.
Comme indiqué dans la résolution 580 sur les coupures d'Internet et les élections en Afrique, la Commission a spécifiquement appelé les États parties à prendre les mesures législatives et autres nécessaires pour garantir un accès ouvert et sécurisé à Internet avant, pendant et après les élections, notamment en veillant à ce que les fournisseurs de services de télécommunications et d'Internet prennent les mesures adéquates pour fournir un accès sans restriction et ininterrompu, et de s'abstenir d'ordonner l'interruption des services de télécommunications, la coupure d'Internet et/ou la perturbation de l'accès à toute autre plateforme de communication numérique avant, pendant ou après les élections. 2
Les coupures d'Internet constituent sans aucun doute une violation de l'article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui garantit aux individus le droit de recevoir des informations, ainsi que le droit d'exprimer et de diffuser des informations. En outre, le principe 38 de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique stipule expressément que « Les États ne doivent pas interférer avec le droit des individus de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations par tous les moyens de communication et les technologies numériques, par des mesures telles que la suppression, le blocage ou le filtrage de contenus, à moins que cette ingérence ne soit justifiable et compatible avec le droit international et les normes internationales en matière de droits de l'homme », et en outre que « les États ne doivent pas se livrer à des perturbations de l'accès à Internet et aux autres technologies numériques pour certaines catégories de la population ou pour l'ensemble de la population, ni tolérer de telles perturbations ».
De même, le principe 27 des Lignes directrices sur l'accès à l'information et les élections en Afrique stipule que « dans les cas exceptionnels où une coupure peut être autorisée en vertu du droit international, les raisons de cette coupure doivent être divulguées de manière proactive. Une telle restriction doit être autorisée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire et proportionnée dans une société démocratique ».
Compte tenu de ce qui précède, la Commission appelle le gouvernement tanzanien à exercer son devoir de protection des droits de l'homme dans le pays, en veillant à ce que le droit des citoyens à la liberté d'expression et à l'accès à l'information soit respecté et protégé.
La Commission réitère son engagement indéfectible, en vertu de l'article 45 de la Charte, à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et se tient prête à collaborer avec le gouvernement tanzanien et d'autres acteurs locaux et internationaux afin de trouver des solutions pacifiques qui favorisent l'unité nationale et garantissent des élections libres, équitables et transparentes dans toute l'Afrique.
Fait à Banjul, le 30 octobre 2025
1. https://www.kenyans.co.ke/news/117541-tanzania-hit-nationwide-internet-outage-election-day-protests-erupt
2. Adoptée lors de la 78e session ordinaire privée, tenue virtuellement du 23 février au 8 mars 2024
