La Rapporteure Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou,a effectué une visite de 5 jours, du 19 au 23 décembre 2014, en République de Côte d’Ivoire. Cette visite a eu pour objectif d’évaluer le processus de mise en œuvre de la loi N° 2014-388 portant promotion et protection des défenseurs des droits del’homme en Côte d’Ivoire et de s’enquérir de la situation des défenseurs des droits de l’homme, y compris celle spécifique des femmes défenseures.
Durant son séjour, la Rapporteure Spéciale a rencontré les autorités politiques ivoiriennes ; elle s’est entretenue avec les hauts cadres du cabinet du Ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques. La Rapporteure Spéciale a aussi rencontré le Chef de Division des droits de l’homme de l’ONUCI, la Présidente et les membres de la Commission nationale des droits de l’homme, les acteurs de la société civile, notamment les représentants de la coalition ivoirienne des défenseurs des droits de l’homme.
La Rapporteure Spéciale a félicité le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire pour l’exemple tracé pour la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme à travers l’adoption d’uncadre juridico-légal spécifique garantissant les droits des défenseurs. Elle a tenu à souligner que l’adoption de la Loi N° 2014-388 par la Cote d’ivoire rentre de façon effective dans le cadre dela mise en œuvre des recommandations de la Commission à l’issu de l’examen du rapport périodique de la Cote d’Ivoire lors de sa 52eme session tenue en Octobre 2012 à Yamoussoukro. C’est aussi un pas important dans le processus d’application des recommandations issues des instruments régionaux et internationaux, notamment laDéclaration des Nations Unies sur les défenseurs de droits de l’homme [1998], les Déclarations de Grand-Bay [1999] et de de Kigali [2003].
La Rapporteure Spéciale encourage le Gouvernementà prendre des mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette Loi et l’invite à coopérer avec tous les acteurs de la société civile, la Commission nationale des droits de l’homme, la Commission africaine et la Division des droits de l’homme de l’ONUCI pour la diffusion et l’application effective des obligations contenue dans cette loi.
La Rapporteure Spéciale saisit cette occasion pour rappeler à tous les Etats membres leurs responsabilités de promouvoir et de protéger les droits des défenseurs des droits de l’hommeau titre des Déclarations ci-haut citées et leurs obligations au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peupleset les invite à suivre l’exemple de la Cote d’Ivoire afin d’offrir un cadre légal spécifique et sécurisant pour la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.
Commissaire Reine Alapini-Gansou
Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de s l’homme en Afrique
Fait à Abidjan, le 23 décembre 2014
