M. Bahame Tom Nyanduga Mukirya est le commissaire responsable pour les activités de promotion dans la République des Seychelles. La mission de promotion aux Seychelles a été entrepris du 26 au 30 juillet 2004. Les objectifs de la mission étaient :
Promouvoir la Charte africaine et échanger les vues et les informations sur sa mise en œuvre ;
Susciter la prise de conscience et assurer la visibilité de la Commission africaine et de ses fonctions, spécialement au niveau des départements et institutions pertinents du gouvernement ainsi qu’auprès de la société civile ;
Assurer le suivi des recommandations issues de la première mission de promotion entreprise en juillet 2001 par le Président en exercice de la Commission africaine, le Professeur E.V.O. Dankwa ;
Encourager la ratification du Protocole à la Charte africaine portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme des peuples et du Protocole à la Charte africaine sur les droits de la femme en Afrique ;
Encourager une relation étroite entre la Commission africaine et la République de Seychelles et entre la Commission africaine et la société civile ainsi que les ONG des droits de l’homme de Seychelles ;
Encourager la République de Seychelles à envoyer des représentants pour présenter son rapport soumis en juillet 2004 conformément aux obligations de Seychelles telles que stipulées dans l’article 62 de la Charte africaine.
Recommandations
La Commission africaine recommande au gouvernement de Seychelles ce qui suit :
Mise en place d’une Commission électorale indépendante composée de plusieurs personnes plutôt que de maintenir une seule personne comme Commissaire aux élections ;
Mise au point d’un système plus indépendant de nominations des membres de la CAA. Les personnes nommées à la CAA ne devraient pas être des membres actifs des partis politiques. Il est fondamental que les Seychellois perçoivent la CAA comme un organe indépendant afin qu’ils puissent avoir confiance dans les personnes qu’elle recommande pour nomination, notamment le Procureur général, les Juges de la Cour suprême et de la Cour d’appel, le Président du Comité des services publics, le Président du Comité du pardon, le Greffier général et le Commissaire aux élections ;
Entreprendre une campagne intensive contre la propagation du VIH/SIDA dans le pays. Une épidémie pourrait décimer toute la main-d’oeuvre du pays et ainsi affecter considérablement l’économie nationale ;
Susciter la prise de conscience au niveau de la société de Seychelles sur le rôle et le mandat du médiateur tel que stipulé dans la Constitution de Seychelles ;
Assister la magistrature et le Barreau à mettre au point un système indépendant et une structure de réglementation du professionnalisme aussi bien dans le Barreau que dans la magistrature ;
S’assurer que les radiodiffuseurs aussi bien privés que publics de Seychelles diffusent des informations et sensibilisent le public en général sur les questions des droits de l’homme. À cet égard, la Commission africaine voudrait recommander au gouvernement de Seychelles de mettre en œuvre la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique, qu’elle a adoptée lors de sa 32ème session ordinaire ;
Fournir aux Chagossiens vivant aux Seychelles l’information sur la manière dont ils peuvent régulariser leur statut dans le pays et sur les droits qui leur sont reconnus afin d’éliminer les suspicions injustifiées qu’ils ont à l’égard du gouvernement de Seychelles. Plus particulièrement, le Département de l’immigration devrait fournir aux Chagossiens toutes les informations nécessaires sur la demande de citoyenneté par naturalisation ;
Elargir la composition du NHAC pour inclure des représentants du Ministère des Affaires sociales, des médias et des organisations féminines ;
Allouer un budget suffisant au NHAC pour lui permettre de s’acquitter convenablement de sa mission ;
Etoffer le bureau du Médiateur d’un plus grand nombre de juristes pour s’occuper du travail qui lui incombe ;
Donner une copie du rapport initial soumis par Seychelles conformément à l’article 62 de la Charte africaine aux partis de l’opposition et aux autres groupes intéressés.
La Commission africaine recommande au Barreau de Seychelles ce qui suit :
S’intéresser aux questions des droits de l’homme (spécialement les droits de la 2ème et de la 3ème générations). Les avocats devraient s’efforcer d’assurer des services pro deo aux indigents.
La Commission africaine recommande à l’Association des Chagossiens ce qui suit :
Aider le gouvernement de Seychelles à rassembler les statistiques et informations sur les Chagossiens vivant dans le pays afin de faciliter les efforts fournis par le gouvernement pour régulariser leur statut.
La Commission africaine recommande aux ONG de Seychelles ce qui suit :
Collaborer étroitement avec le gouvernement de Seychelles, particulièrement le NHAC et le bureau du médiateur pour s’assurer que la population de Seychelles est sensibilisée sur les droits de l’homme.
