Une délégation de la Commission africaine conduite par le Commissaire Mohamed Abdellahi Ould Babana, responsable pour le Burundi au sein de la Commission, a effectué une mission de promotion au Burundi du 4 au 11 février 2004.
Recommandations
Le Gouvernement de la République du Burundi devrait:
- Renforcer les efforts déployés en vue du retour durable à la paix par la mise en œuvre de l’Accord de Paix d’Arusha;
- Procéder à la ratification des instruments juridique internationaux et régionaux, notamment le Protocole relatif aux Droits de la Femme en Afrique, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant ainsi qu’à la présentation à la Commission Africaine des rapports périodiques du Burundi en retard;
- Poursuivre les réformes en cours en vue notamment du renforcement du statut juridique de la femme et de la restauration des conditions du procès équitable devant les tribunaux;
- Prendre des mesures en vue d’améliorer les conditions de vie dans les lieux de détention et d’y assurer le respect des droits de l’homme;
- Prendre les dispositions utiles en vue de l’exécution de la décision prise par la 28ème Session Ordinaire de la Commission Africaine relative à la communication n°231/99 – Avocats Sans Frontières(pour le compte de Gaëtan Bwampamye) / Burundi;
- Garantir une meilleure implication de la société civile, particulièrement de la femme et des jeunes à la gestion du pays notamment à la mise en œuvre de l’Accord de Paix d’Arusha;
- Prendre les dispositions utiles ou renforcer celles déjà prises en vue de la mise en œuvre d’un plan général de lutte contre la pauvreté qui frappe impitoyablement les populations;
- Prendre parallèlement des mesures en vue du renforcement des activités rémunératrices de la femme et de la scolarisation et la formation des filles;
- Mettre en application les projets de scolarisation à 100% des enfants en âge scolaire, à cours termes;
- Veillez à la poursuite et au renforcement des mesures déjà prises dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA et prendre des mesures appropriées et urgentes en vue de mettre fin au phénomène des viols notamment des petites filles;
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue de la création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Burundi;
- Coopérer davantage avec les ONG, les institutions internationales oeuvrant sur le terrain, la Commission Africaine, l’Union Africaine et les Nations Unies en vue du retour à une paix durable, de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Les Organisations de la société civile devraient:
- Demander et obtenir le Statut d’Observateur auprès de la Commission Africain en vue de mieux contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme;
- Rassembler la documentation et les informations pertinentes relatives aux droits de l’homme et les mettre à la disposition du Gouvernement et de la Commission Africaine pour action appropriée;
- Entretenir et renforcer la coopération avec la Commission Africaine et avec le Gouvernement en matière de promotion et de protection des droits de l’homme;
- Œuvrer pour la connaissance et la vulgarisation de la Charte Africaine et exercer sur le Gouvernement les pressions nécessaires à l’accomplissement de ses obligations notamment celles découlant de la Charte Africaine;
- Constituer des réseaux d’échange d’informations, d’expériences et de solidarité;
La Commission Africaine devrait:
- Accorder plus d’attention à la coopération avec le Burundi en vue de mieux comprendre la situation des droits de l’homme dans ce pays; Y intensifier les missions de promotion à cet effet;
- Fournir à l’Union Africaine toute information utile à une meilleure compréhension de la situation des droits de l’homme au Burundi;
- Demander à l’Union Africaine et à la communauté internationale d’apporter leur soutien à la lutte contre la pauvreté au Burundi;
- Demander à l'Union Africaine et à l’ONU d’intensifier leurs efforts auprès des Etats de la région des Grands Lacs en vue de les amener à contribuer effectivement à la consolidation de la paix à l’intérieur de leur territoire et dans la sous-région.