1. Madame la Présidente, le présent Rapport rend compte de mes activités en mes qualités de membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) et de Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Déplacés internes et les Migrants depuis la 46ème Session ordinaire de la Commission africaine.
2. Le mandat du Rapporteur spécial a été créé à l’occasion de la 36ème Session ordinaire de la Commission africaine, qui s’était tenue à Dakar, Sénégal, du 23 novembre au 5 décembre 2004.
3. C’est au cours de la 46ème Session ordinaire de la Commission africaine, réunie à Banjul, en Gambie, du 11 au 24 novembre 2009 et en vertu de la Résolution ACHPR/Res160(XLVI)09 adoptée par la 46ème Session ordinaire de la Commission que j’ai prêté serment en tant que Commissaire de la Commission africaine et que j’ai également été nommé Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Déplacés internes et les Migrants, en remplacement de l’Honorable Commissaire Bahame Tom Mukiya Nyanduga.
4. Mon Rapport est scindé en deux parties. La Partie I couvre mes activités de Rapporteur spécial au cours de la période considérée. La Partie II se décompose aussi en trois sections. La Section I concerne mes activités de Commissaire. La Section II donne un aperçu de la situation des Réfugiés sur le continent, tandis que la Section III renferme les conclusions et les recommandations.
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Partie II
Section I
Culture du Médiateur et des Droits humains dans une Société en Mutation
9. J’ai organisé, les 17 et 18 décembre 2009, par l’intermédiaire du Bureau égyptien du Médiateur, dont j’assume la présidence, une conférence internationale intitulée « Médiateur, Dialogue culturel et Droits de l’Homme dans une Société en Mutation ». Elle s’est tenue au Caire, avec la participation de 15 institutions de Médiateur d’Afrique, d’A sie et d’Europe. Elle a également enregistré la participation d’éminentes personnalités internationales.
10. Le Dr Boutros-Ghali, Président du Conseil égyptien des Droits de l’Homme, a inauguré la Conférence et le Commissaire Mumba Malila, Vice-président de la CADHP, a honoré l’événement de sa présence.
11. La Conférence a examiné la coopération régionale entre institutions de Médiateur et, plus précisément, les expériences africaines et européennes par le biais de l’ « Association des ombudsmans et médiateurs africains » et l’ « Institution du médiateur européen ». Elle a également étudié le rôle des Institutions de médiateur par rapport aux mutations sociales générées par la mondialisation, la guerre contre le terrorisme et les crises, comme les crises alimentaire, financière et environnementale.
Promotion de la Commission africaine
12. La presse égyptienne a largement couvert ma nomination au poste de Commissaire à la Commission africaine. Il en a été de même pour ce qui concerne ma nomination comme Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Migrants et les Personnes déplacées en Afrique.
13. J’ai été interviewé par le journal Al-Ahram (le plus fort tirage de la presse égyptienne). J’ai profité de cette occasion pour faire la promotion du travail de la Commission et expliquer les garanties prévues par la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
14. J’ai aussi été interviewé par un autre journal et je suis passé à la télévision le
15. J’ai constaté qu’en Egypte, comme dans la majeure partie des pays de l’Afrique du Nord, les populations connaissent très peu la Commission. Il serait utile que la Commission examine la possibilité d’associer et de coordonner ses activités avec celles des institutions indépendantes de ces pays, comme les institutions nationales des droits humains, pour susciter l’attention des médias et diffuser des informations sur la Commission et son travail en direction des populations.
Création de l’Organisation du Médiateur arabe
15. Madame la Présidente, le 24 décembre 2009, les présidents des Institutions de Médiateur du Royaume du Maroc, de la République de Tunisie, de la République d’Algérie, de la République fédérale du Soudan, de la République de Djibouti, de la République de Mauritanie, du Royaume de Jordanie, de l’Autorité palestinienne, de la République d’Egypte et de l’Etat de Bahreïn, se sont réunis au Caire et ont convenu de mettre sur pied une entité chargée d’unir et de coordonner leurs efforts.
16. L’organisation a pour objectifs d’échanger des informations et des expériences, d’entreprendre des recherches, d’organiser des sessions de formation et de promouvoir et de diffuser la culture des droits humains. Elle a aussi pour but de consolider la démocratie, de renforcer les piliers de la bonne gouvernance et d’encourager la création d’Institutions de Médiateur dans les pays n’en disposant pas encore. Il a été convenu que le siège de l’organisation serait basé au Caire et j’en ai été élu président.
Conférence de Paris sur les principes universels des Droits de l’Homme et les Garanties régionales
17. Le 1 février 2010, j’ai participé à une conférence organisée à Paris sur « les Principes universels des droits de l’homme et les garanties régionales », par M. Jean Paul Delovoye, Médiateur de la République française, en collaboration avec l’Université Panthéon Assas de Paris et l’Université John Hopkins de Washington.
18. Les institutions et organisations de 57 pays ont participé à cette conférence, en particulier les Institutions de Médiateur, les médiateurs ainsi que les institutions nationales des droits de l’homme et autres institutions indépendantes des Etats membres du Conseil de l’Europe et de la Ligue arabe. Le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, l’Organisation internationale de la Francophonie, le Conseil de l’Europe, la Ligue arabe et l’Institution du médiateur européen ont également été représentés à cette rencontre.
19. Au cours de la conférence, les participants ont eu des échanges constructifs sur les concepts de l’universalisme et du relativisme des droits humains, en se focalisant sur la question de la peine de mort, de la discrimination fondée sur le genre, de la liberté d’expression et autres questions connexes. Etant donné que la conférence traitait aussi des garanties régionales, elle constituait, pour moi, un cadre privilégié pour expliquer que les deux-tiers (2/3) du Monde arabe sont composés de citoyens africains, qui vivent dans 10 pays africains, membres de l’Union africaine. En conséquence, ils sont fondés à jouir des garanties prévues par la charte africaine, tous les pays africains et arabes ayant signé et ratifié cet instrument.
Célébration des 50 ans de la création de l’Association africaine
20. Madame la Présidente, le 4 mai 2010, j’ai été invité à faire une conférence à l’Association africaine, au Caire, à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création. Le thème central de ma communication tournait autour de la Charte africaine et des autres instruments de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
21. Après ma communication, la question de la scission de l’Afrique en Afrique sub et nord-saharienne a été soulevée. J’ai expliqué comment les pouvoirs coloniaux souhaitaient voir l’Afrique divisée et comment ils avaient essayé de nous faire croire que le Sahara constituait une barrière entre le Sud et le Nord de l’Afrique. Cependant, les premiers chefs d’Etat africains avaient pu vaincre toutes les difficultés et réussir l’unité de l’Afrique en créant l’Organisation de l’Unité africaine et avaient pu prouver au monde que le Sahara peut être un pont, au lieu d’être une barrière. J’ai fait part de mes préoccupations dues au fait que l’idée du Sahara jouant le rôle de barrière revient dans nos esprits, un fait que certains d’entre nous acceptent malheureusement.
